Rubrique > enseignement secondaire
Titre > Restriction du choix de stage d'observation de 3e pour les moins de 14 ans
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves de moins de 14 ans poursuivant leur stage d'observation de troisième. En effet, l'article D. 332-14 du code de l'éducation impose aux élèves de troisième d'effectuer un stage d'observation afin de développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, économique et professionnel et notamment dans le cadre de l'orientation à l'éducation. Cependant, pour les élèves inscrits en classe de troisième ayant moins de 14 ans, la tâche se complique. Il est en effet prévu que les élèves de moins de 14 ans ne puissent effectuer leur stage obligatoire que dans les administrations, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales. Une seule exception prévoit la possibilité de suivre ce stage dans les établissements régis par le droit privé, lorsqu'il s'agit de membres de leur famille employés sous l'autorité du père, de la mère ou du tuteur. Cette disposition réglementaire impose donc aux élèves de moins de 14 ans de choisir un stage dans le secteur public ou dans une entreprise familiale. Une telle différence de traitement crée ainsi une inégalité à l'égard des stagiaires ayant une ou plusieurs années d'avance. C'est pourquoi il lui demande d'ouvrir le champ des possibilités et d'élargir la tenue de ces stages d'observation dans toute entreprise (sociétaires, individuelles, artisanales ou associatives) régie par le droit privé afin que tout stagiaire de troisième puisse poursuivre son stage dans toute entreprise publique ou privée, quel que soit son âge.