Texte de la question

Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement et le mode de financement des urgences hospitalières. En effet, les recommandations émises par la Cour dans comptes dans son rapport annuel, publié le 6 février 2019, pointent une augmentation continue du recours aux services d'urgence et la nécessité de réformer ces structures afin d'améliorer leur efficience. Avec une augmentation de 15 % du recours aux urgences depuis 4 ans, et 10 à 20 % de passages qui pourraient être évités car relevant de la médecine générale et ne nécessitant pas d'acte médical complémentaire, une réforme du fonctionnement de ces structures apparaît nécessaire. La Cour des comptes préconise en effet de développer des alternatives aux passages aux urgences via notamment le renforcement de la médecine de ville ou des centres de soins non programmés, sur le modèle du Centre de consultation et de coins urgents de la ville de Longjumeau, en lien avec la médecine libérale, structure innovante et adaptée pour lutter contre la désertification médicale dotée d'un service mobile d'urgence. En outre, les passages aux urgences étant tarifés à hauteur de 148 euros à l'assurance maladie, l'activité permet aux hôpitaux de maintenir leur équilibre budgétaire et ne les incite pas à réguler les passages aux urgences. C'est pourquoi la Cour des comptes propose une réforme de la tarification des services d'urgence en s'appuyant sur les différentiels de coûts entre prise en charge hospitalière et prise en charge en ville. Ainsi, elle demande à Mme la ministre comment ces recommandations de la Cour des comptes vont être prises en compte et intégrées dans l'élaboration d'une réforme à venir du système de santé.