15ème législature

Question N° 1791
de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Les ambitions hydrauliques de la France.

Question publiée au JO le : 10/10/2017 page : 4815
Réponse publiée au JO le : 08/05/2018 page : 3925

Texte de la question

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les ambitions hydrauliques de la France. Depuis 2012, le gouvernement n'a pas donné la priorité à ce mode de production d'énergie : la production hydroélectrique en France représentait 10,8 % de la production électrique totale en 2015 contre 13,8 % en 2013. Lors des débats du projet de loi pour la transition énergétique, l'hydraulique avait été reléguée au rang d'énergie d'appoint, alors qu'il s'agit d'une énergie à part entière. Le secteur de l'hydroélectricité en France bénéficie pourtant d'un potentiel important grâce à la présence de nombreux massifs montagneux (Alpes, Pyrénées, Massif central), mais aussi de nombreux fleuves et rivières à gros débit. Ce potentiel est exploité, mais il subsiste un potentiel non négligeable à exploiter en petite hydraulique. L'énergie hydroélectrique est une des plus anciennes productions électriques développées, et bénéficie de ce fait d'une très grande maturité technologique, dans le respect de la libre circulation des sédiments et des poissons. Elle est aujourd'hui de très loin la première énergie renouvelable électrique, produisant dans le monde près de 83 % de l'électricité renouvelable. Aussi, elle souhaite connaître les ambitions du Gouvernement dans ce domaine, et s'il envisage d'exploiter cette richesse du territoire français.

Texte de la réponse

L'hydroélectricité est la première source de production d'électricité renouvelable, et est importante à la fois pour le système électrique national et le développement économique local. La production hydroélectrique peut connaître d'une année sur l'autre des variations importantes en raison de l'hydraulicité, mais la puissance installée en France métropolitaine continue de progresser : elle est actuellement à près de 25,5 GW. Le potentiel restant est limité par le taux d'équipement important déjà existant et par les enjeux de protection de environnement, mais il existe encore une marge de progression et d'optimisation du parc. Dans ce cadre, le Gouvernement soutient donc la réalisation de nouveaux investissements de développement de l'hydroélectricité. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) publiée en 2016 a ainsi fixé un objectif d'augmentation de 500 à 750 MW de la puissance installée à l'horizon 2023. La révision de la PPE pour les périodes 2018-2023 et 2024-2028 permettra d'actualiser et de prolonger ces objectifs. La petite hydroélectricité fait par ailleurs déjà l'objet d'un soutien au développement via l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, ainsi que via des appels d'offres périodiques lancés par le ministère de la transition écologique et solidaire.
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