Réponse publiée le 14 mai 2019

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) reconnaît les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TLSA) comme une difficulté durable d'apprentissage, dont la sévérité varie d'une personne à l'autre. Les élèves atteints de troubles TSLA peuvent bénéficier de deux types de dispositifs spécifiques permettant la mise en place, par les enseignants, de mesures d'adaptations et d'aménagements pédagogiques : ­- le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) tel que défini par l'article D. 311-13 du code de l'éducation, est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages mais ne relevant pas d'une reconnaissance de handicap par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), instance décisionnelle de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; ­- la mise en place d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation, nécessite que la famille s'adresse à la MDPH afin que l'élève puisse bénéficier d'une reconnaissance de handicap de la CDAPH. Le PPS définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. L'identification d'un trouble ou d'un handicap ne relève pas des enseignants. En revanche, lorsque les enseignants constatent d'importantes difficultés scolaires, ils sont encouragés à orienter un élève vers les professionnels de santé tels que le psychologue ou le médecin de l'éducation nationale. Leur repérage est souvent la première étape nécessaire pour mettre en place des adaptations ou des aménagements à la scolarité de ces élèves. Afin de mieux informer, former et accompagner les enseignants et les personnels d'encadrement, plusieurs mesures en faveur de l'école inclusive sont mises en place. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a notamment décidé de : - développer une formation effective sur la compréhension du handicap et les adaptations scolaires ; - créer une plateforme numérique nationale de formation continue « Cap école inclusive » contenant des ressources pédagogiques à destination des enseignants afin de mettre à leur disposition les informations nécessaires et les outils pédagogiques adaptés à l'accueil et à la scolarisation d'un élève en situation de handicap ; - créer 100 postes d'enseignants ressources « troubles du spectre autistique » supplémentaires, afin d'accompagner et de conseiller les enseignants recevant un élève présentant un trouble du spectre autistique dans leur classe ; - mettre en place des enseignants référents centrés sur leur mission d'animation, venant en appui à la construction des projets personnalisés de scolarisation (PPS). En revanche, la formation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ne relève pas du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Il s'agit d'une prérogative des collectivités territoriales qui les ont recrutés. A la suite de l'adoption du projet de loi pour l'école de la confiance à l'Assemblée nationale le 19 février 2019 et de la restitution de la concertation pour une école inclusive le 11 février 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a notamment tenu à affirmer : - la prochaine transformation des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) en Instituts nationaux supérieurs du professorat (INSPE). Ce changement s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale de la formation initiale des enseignants, dont l'objet sera notamment de renforcer considérablement la formation relative à la scolarisation et à l'adaptation des contenus pédagogiques aux besoins des élèves en situation de handicap ; - la mise en place d'une formation de 60 heures annuelles et obligatoires dès le début du contrat pour tous les accompagnants d'élève en situation de handicap, afin de garantir une meilleure qualité de scolarisation des élèves.