Texte de la question
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur les graves crimes commis contre les migrants en Libye. En effet, depuis de nombreux mois la presse a fait connaître au monde le sort atroce que connaissent en Libye les migrantes, notamment d'Afrique subsaharienne. Des images des sévices de toute sorte qu'ils endurent ont fait le tour du monde. Il n'est pas possible que cette information ait échappé aux autorités françaises, qui disposent d'ailleurs de bien d'autres moyens pour en confirmer la véracité et l'ampleur. Ces crimes manifestes ne sont pas seulement le fait de groupes crapuleux et de trafiquants puisqu'ils sont perpétrés aussi dans des camps de Tripolitaine, région contrôlée par les autorités reconnues par la France. Malgré ces faits, le cabinet de la ministre des armées a annoncé le 22 février 2019 la cession par le Gouvernement de six bateaux français à la marine libyenne. Ce faisant, le Gouvernement se rend complice des traitements inhumains infligés aux migrantes dans la région. Il agit d'ailleurs conformément aux orientations de l'Union européenne qui confie à d'autres pays qu'à ses membres le soin de « gérer » les flux de personnes cherchant à gagner l'Europe tout en fermant les yeux sur les mauvais traitements odieux dont les migrantes sont victimes. Il souhaite donc apprendre de sa part si le Gouvernement a obtenu des garanties que les bateaux fournis par la France ne seront pas le moyen direct ou indirect de violations des droits humains et comment elle compte s'assurer que ces éventuelles garanties ne sont pas que des paroles en l'air.
Texte de la réponse
Les autorités françaises n'ont jamais cessé d'inviter les autorités libyennes à prendre toutes les mesures nécessaires afin que les personnes migrantes et les réfugiés soient traités dignement. La France appelle régulièrement le gouvernement libyen à poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) et avec l'Organisation internationale des migrations (OIM), à réviser la loi libyenne sur les réfugiés et à mettre en place un système d'enregistrement de ces derniers afin de les protéger. De même, la France condamne le régime de détention systématique des migrants, et rappelle que l'OIM et le HCR doivent avoir accès aux centres de détention. Enfin, aux côtés de ses partenaires africains et européens, de l'OIM et du HCR, la France continue à travailler à la mise en œuvre de l'initiative du 28 août 2017 visant à renforcer la coopération entre les États d'origine, de transit et de destination afin d'agir en amont des crises migratoires. La France est également attachée à ce que la Libye retrouve stabilité et sécurité afin que le peuple libyen puisse vivre dans un État pacifié. Comme le sait l'honorable parlementaire, l'État libyen doit aujourd'hui relever plusieurs défis, dont celui de la fragilité de ses structures de sécurité. Renforcer ces dernières lui est indispensable afin de pouvoir exercer pleinement sa souveraineté et disposer des moyens adaptés pour lutter contre le terrorisme et les trafics de tous types, notamment la traite d'êtres humains ou les trafics d'armes et de drogues. La décision de céder six embarcations rapides à la marine libyenne s'inscrit dans cette perspective de consolidation des institutions de l'État libyen et du renforcement de ses capacités militaires. Elle a été prise dans le respect des engagements européens et internationaux de la France, notamment en conformité avec les exigences des embargos institués par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies, adoptées entre 2011 et 2018.