Question de : Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Eure (3^e circonscription) - La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le statut des personnels civils de recrutement local (PCRL). Lorsque l'armée française intervient dans un conflit sur le sol d'un état tiers, elle a recours à des PCRL qui peuvent être interprètes, chauffeur, informaticien ou encore cuisinier. Pour tout type d'intervention, leur coopération est nécessaire afin de faciliter l'acclimatation, la compréhension et le travail des forces françaises. Après le retrait des troupes françaises, les PCRL peuvent se retrouver dans des situations extrêmement délicates, être perçus comme des traitres par les populations locales et même être contraints de quitter leur pays d'origine. C'est ce qui s'est passé en Afghanistan, où la France engagée entre 2001 et 2014 a bénéficié de l'appui de près de 800 PCRL. Ils sont nombreux, depuis le retrait des troupes, à vivre cachés sous la menace des talibans, en attendant un retour favorable de la France auprès de laquelle ils ont formulée des demandes de visa long séjour. En avril 2015, 103 demandes de visa de PCRL afghans sont satisfaites sur 252 dossiers déposés. Après un nouvel examen des dossiers déposés en décembre 2018, 51 nouvelles demandes sont acceptées. Interrogé sur le sujet au Sénat le 31 octobre 2018 lors des questions d'actualité, M. le ministre évoquait des raisons de sûreté nationale pour expliquer le rejet de certaines demandes. Mais de nombreux auxiliaires afghans ayant formulé une demande de visa restent plongés dans l'incertitude, comme en témoigne le livre enquête des journalistes Brice Andlauer et Quentin Müller publié en février 2019. Saisi par un traducteur afghan ayant vu sa demande de visa long séjour refusée, le Conseil d'État a, dans un arrêté du 1er février 2019, considéré que les PCRL peuvent légitimement solliciter auprès du ministère des armées une « protection informelle », comme toute personne sous contrat avec l'administration française. Elle souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage afin de protéger les PCRL menacés ayant été sous contrat avec l'administration française.