Texte de la question
Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement et la pérennité du dispositif des assistants d'éducation. En vertu du décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, leur contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, dans la limite d'un engagement de six années scolaires. Les assistants d'éducation sont un appui indispensable et font partie intégrante de la communauté éducative. Néanmoins, ces postes ne sont pas pérennes. Pourtant, il ne s'agit pas d'une question de moyens puisque bien souvent, une nouvelle personne prend le relais à la fin du contrat. Le dispositif des assistants pédagogiques est très pertinent et rencontre un réel succès notamment dans les établissements REP et REP+, car les assistants permettent un relais supplémentaire non négligeable. Elle lui demande donc si une réforme du contrat des assistants d'éducation est prévue afin de leur offrir une situation plus pérenne, qui leur bénéficierait tout autant qu'aux établissements concernés.
Texte de la réponse
Le dispositif des assistants d'éducation a été mis en place afin de mieux répondre aux besoins des établissements et à celui des étudiants poursuivant des études supérieures. S'agissant de ces derniers en particulier, le dispositif des assistants d'éducation vise un objectif social : faciliter la poursuite d'études supérieures des étudiants boursiers en prévoyant leur recrutement prioritaire. La réalisation de cet objectif implique le renouvellement régulier des assistants d'éducation qui sont recrutés par contrat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable une ou plusieurs fois dans la limite d'un engagement maximal de six ans. Cette durée maximale de l'engagement est fixée, pour permettre la poursuite d'études longues tout en facilitant l'acquisition d'une première expérience professionnelle. Aussi, au regard des objectifs assignés à ce dispositif, il n'est pas envisagé aujourd'hui de pérenniser les contrats des assistants d'éducation au-delà de six ans. Cette première expérience professionnelle de six ans permet néanmoins aux assistants d'éducation de tester leur vocation. Elle peut les conduire vers les métiers de l'enseignement. A ce titre, les années de service accomplies en tant qu'assistant d'éducation peuvent leur permettre d'accéder aux concours internes du CAPES, du CAPET, du CAPLP ou du concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation (CPE), sous réserve de remplir les conditions de diplôme requises. Les services des rectorats veillent en particulier à ce que les agents contractuels, comme les assistants d'éducation, ayant vocation à exercer le métier d'enseignant soient dûment accompagnés pour passer les concours de recrutement de professeur. En cas de réussite au concours, l'ancienneté acquise en tant qu'assistant d'éducation est prise en compte lors de leur reclassement. Par conséquent, le fait que l'engagement des assistants d'éducation soit limité à six ans n'est pas une méconnaissance du rôle et des missions qu'ils exercent en tant que tels en milieu scolaire. L'expérience professionnelle ainsi acquise au cours de cette période leur ouvre la possibilité d'une stabilisation professionnelle par l'exercice du métier d'enseignant ou de CPE. La politique qualitative des ressources humaines que le ministère met actuellement en place permettra de porter une attention particulière aux assistants d'éducation qui forment un vivier dont la richesse constitue un puissant levier. À ce sujet, une réflexion est engagée visant à permettre à des assistants d'éducation intéressés par les fonctions d'enseignement de pouvoir entrer dans le métier de manière progressive, d'être accompagnés dans leur parcours et ce au travers d'un dispositif de pré-recrutement.