15ème législature

Question N° 18006
de M. Dino Cinieri (Les Républicains - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Rubrique > sports

Titre > Indemnisation des grands blessés du rubgy d'avant 1988

Question publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2550
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 09/07/2019
Date de renouvellement: 03/12/2019
Date de renouvellement: 10/03/2020
Date de renouvellement: 16/06/2020
Date de renouvellement: 22/09/2020
Date de renouvellement: 12/01/2021
Date de renouvellement: 11/05/2021
Date de renouvellement: 28/09/2021
Date de renouvellement: 11/01/2022
Date de renouvellement: 10/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'indemnisation perçue par les grands blessés de la Fédération française de rugby d'avant 1988, qui ont touché un capital de 40 000 francs (soit moins de 6 100 euros), et qui reçoivent par ailleurs une aide trimestrielle de 4 500 euros. En revanche, les grands blessés du rugby qui l'ont été lors d'une compétition scolaire officielle n'ont perçu que le capital de 40 000 francs, ou sur option, une rente annuelle non révisable de 365,88 euros. Cette injustice est d'autant plus grande que ces blessés scolaires étaient très souvent mineurs. Il lui demande par conséquent d'intervenir auprès de la Fédération française de rugby afin qu'une équité soit établie entre les grands blessés.

Texte de la réponse