Texte de la question

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les méthodes peu conventionnelles auxquelles se prêtent certains organismes de complémentaire santé pour faire en sorte que des affiliés résilient leur contrat à leur profit. Des assurés ont pu vérifier que l'organisme auquel ils sont affiliés avaient reçu une lettre en recommandé avec avis de réception, annonçant leur volonté d'être radié, à leur insu. Quand les assurés ne sont pas vigilants, le stratagème opère et les assurés finissent par rejoindre l'organisme malveillant. Plusieurs forums de discussion, sur internet, laissent penser que certains organismes semblent avoir fait de ces pratiques une spécialité. Les conséquences peuvent être importantes pour les victimes. Pour s'en prémunir, il conviendrait certainement d'inquiéter davantage les organismes qui usent de ces méthodes. Sans doute faudrait-il aussi réfléchir à la mise en place de conditions qui empêchent d'usurper l'identité d'un tiers pour l'envoi de courrier en recommandé avec avis de réception. Il lui demande quelles dispositions pourraient être envisagées.