Réponse publiée le 15 octobre 2019

Par le projet de loi d'orientation des mobilités, en cours d'examen au Parlement, le Gouvernement souhaite que se développent partout de nouvelles solutions de mobilité, notamment dans les territoires ruraux où l'offre de mobilité est à ce jour insuffisante et où le transport collectif régulier ne constitue souvent pas la réponse la plus adaptée. Le projet de loi prévoit d'identifier sur tous les territoires une collectivité organisatrice de la mobilité afin d'y construire des services de mobilité adaptés. Les collectivités seront ainsi en mesure de proposer des alternatives à la voiture individuelle telles que les mobilités partagées (covoiturage, autopartage) et les mobilités actives (vélo, marche). De plus, le projet de loi entend améliorer la coordination des différentes autorités organisatrices de la mobilité afin d'offrir un meilleur service rendu aux usagers. Ainsi, le contrat opérationnel de mobilité placé sous la responsabilité des régions, chefs de file de l'intermodalité, associera les autorités organisatrices de la mobilité et les partenaires concernés et permettra d'organiser et de mieux coordonner les mobilités du quotidien à l'échelle d'un bassin de mobilité. Les collectivités pourront également agir dans le champ de la mobilité solidaire, aux côtés des acteurs de la sphère sociale, en organisant par elles-mêmes des services à destination de publics ciblés, en soutenant financièrement des structures de mobilité inclusive ou en proposant des aides individuelles à la mobilité. Les collectivités pourront par exemple mettre en place un service de conseil en mobilité, proposer de la location de vélos ou de véhicules ou aider financièrement une association qui souhaiterait créer un garage solidaire. La région, les autorités organisatrices de la mobilité, les départements et les organismes concourant au service public de l'emploi devront coordonner leur action en faveur de la mobilité solidaire en réalisant un plan d'action à l'échelle du bassin de mobilité. Ce plan d'action sera co-piloté par les régions et les départements, et associera les organismes concourant au service public de l'emploi et les associations qui proposent des services de conseil et des aides financières aux publics fragiles. D'autre part, la démarche France Mobilités menée par le ministère des transports s'inscrit en complément opérationnel de la loi d'orientation des mobilités. Il s'agit d'une communauté ouverte à tous les acteurs de la mobilité. Dans une démarche de co-construction, tous participent à la création d'un environnement propice au développement de nouvelles mobilités, pour les voyageurs et les marchandises, en proposant des solutions concrètes et opérationnelles qui répondent aux besoins des porteurs de projets. France Mobilités se décline en un plan d'action reposant sur les 3 objectifs : - créer une communauté d'acteurs qui jouent un rôle dans les mobilités ; - faciliter les expérimentations et le passage à plus grande échelle des solutions innovantes de mobilité ; - déployer des solutions innovantes pour tous et dans tous les territoires, particulièrement en zones rurales et périurbaines. A cet effet, une plateforme collaborative est mise en œuvre. Elle permet de favoriser le déploiement de solutions innovantes, en mettant en relation les collectivités avec des acteurs de la mobilité proposant des solutions, qu'il s'agisse d'entreprises ou d'acteurs associatifs et aussi d'accélérer la mise en œuvre d'expérimentations, en facilitant le passage à l'échelle des projets prometteurs. Aujourd'hui, près de 550 contributions y sont présentes, dont un quart sont des projets portés par les collectivités. Pour plus de la moitié, ce sont des projets mis en œuvre par les collectivités locales rurales, désireuses de faire connaitre et partager leurs expériences afin de proposer un bouquet de services de mobilités et les mécanismes associés pour faciliter la mobilité du quotidien des citoyens. Par ailleurs, la plateforme collaborative est également riche de propositions de solutions de mobilité portées par les acteurs économiques et associatifs qui rejoignent déjà les champs d'actions rendues possibles par le projet de loi d'orientation des mobilités. Ainsi, les solutions de mobilité partagée ou mobilités actives (vélo, marche) sont proposées et valorisées par des retours d'expériences sur les territoires peu denses. Le champ de la mobilité solidaire est très largement représenté avec des services pour les publics ciblés visant à la réinsertion par la mobilité, grâce à des actions de mobilité inclusive, des conseils et accompagnements à la mobilité, l'accès à des véhicules en partage pour se rendre aux rendez-vous administratifs ou d'emploi. Les actions de location de véhicule, d'ateliers de réparation solidaire ou encore de soutien financier sont aussi représentés. Enfin, et pour mieux accompagner les collectivités, notamment dans le rural et le périurbain, France mobilités déploie sur chacune des régions de France, un appui à l'ingénierie territoriale. Celle-ci se caractérise par une animation de l'écosystème régional de la mobilité visant à faire se rencontrer les acteurs qui proposent des solutions et ceux qui en recherchent ; une aide pour les projets des collectivités avec un apport en ingénierie technique, financière et réglementaire ; une centralisation des ressources documentaires pour faciliter l'appréciation des enjeux et des solutions permettant d'apporter des réponses.