15ème législature

Question N° 18021
de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Maintien des lignes dites « secondaires »

Question publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2557
Réponse publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6959

Texte de la question

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le maintien des lignes dites « secondaires ». Grâce à la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, l'ouverture à la concurrence des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs est désormais possible. À partir de décembre 2019, les autorités qui le souhaitent pourront donc lancer les premiers appels d'offres pour des services ferroviaires et ainsi confier leur délégation de service publique. Ces dispositions permettent de rendre un meilleur service aux usagers en améliorant l'offre et en proposant plus de trains à prix abordables. Mme la députée a cependant été alertée par des citoyens de sa circonscription sur l'avenir de certaines lignes dites « secondaires » dont ils sont quotidiennement dépendants pour effectuer leurs déplacements. Ces citoyens s'inquiètent de leur suppression à long terme. Mme Valetta-Ardisson souhaiterait connaître la position de Mme la ministre concernant le maintien de ces lignes. En outre, afin de promouvoir l'égalité entre les territoires et d'accélérer la transition vers une mobilité durable, elle souhaiterait savoir si des dispositifs sont d'ores et déjà à l'étude pour assurer la mobilité des Français quotidiennement usagers des plus petites lignes, dans le cas où celles-ci devaient disparaître.

Texte de la réponse

L'état du réseau des lignes de desserte fine du territoire est préoccupant. Ainsi, les besoins de remise à niveau de ces lignes représenteront plusieurs centaines de millions d'euros par an au cours de la prochaine décennie. Le financement de la régénération de ces lignes est assuré à la fois par l'État et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance de ces lignes ferroviaires peu circulées, qui sont indispensables au maillage de notre territoire et à la vitalité, en particulier, des zones rurales souvent défavorisées en matière d'offres de mobilité. Le Premier ministre a ainsi confirmé qu'il n'était pas question d'abandonner cette partie du réseau et que les engagements pris dans les CPER seront tenus. Des techniques innovantes peuvent être déployées pour redynamiser certaines lignes ferroviaires. Le 1er juin 2018, un plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique a été présenté par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ce plan prévoit un certain nombre de mesures structurantes pour mobiliser tous les acteurs en France et favoriser ainsi la constitution d'une véritable filière industrielle. Dans le cadre de ce plan de déploiement, un rapport de l'administration a été remis au Gouvernement. Il recommande, à l'horizon 2028, l'équipement de 800 à 2 000 véhicules (bus, camions, trains, bateaux) et de 400 à 1 000 stations. Le Premier ministre a par ailleurs confié au député Benoit Simian une mission visant à préparer le « verdissement » du parc ferroviaire et le remplacement des matériels roulants les plus polluants (partie résiduelle du parc). Cette mission a porté une attention plus particulière aux solutions utilisant l'hydrogène et à l'identification des conditions nécessaires à la réalisation d'une expérimentation de train à l'hydrogène d'ici 2022. De fait, si la solution de l'électrification des lignes ferroviaires paraît pertinente en milieu urbain très dense, la question de la motorisation la mieux adaptée en milieu périurbain ou semi-rural mérite d'être analysée, en prenant en compte l'économie globale du système : coût d'infrastructure et coût des matériels roulants dans toutes les étapes de l'opération (investissement, maintenance, entretien). Plus généralement, il conviendra de rechercher de nouvelles solutions mieux adaptées, pour financer la régénération des petites lignes. C'est dans ce contexte que le préfet Philizot s'est vu confier une mission qui doit notamment permettre, en partenariat avec les régions, le recensement des cas difficiles et l'identification de solutions innovantes, en termes techniques et de gouvernance, pouvant être mises en œuvre. Cette démarche a pour objectif de répondre aux préoccupations des élus locaux en déterminant les mesures les plus adaptées au cas de chaque ligne. Ses propositions devraient être remises dans les mois à venir.