Texte de la question
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par les Centres de sauvegarde de la faune sauvage face à la baisse de leurs moyens. Ils jouent pourtant un rôle majeur alors que les activités humaines ont privé les oiseaux et mammifères de leurs habitats et que le développement péri-urbain empiète de plus en plus fortement sur les espaces naturels. Le Centre de sauvegarde de la faune sauvage pour la région PACA, situé à Buoux, a fermé en février 2019 et ne permet plus l'accueil chaque année de plus de 1 500 animaux sauvages en détresse, faute de garanties financières des pouvoirs publics. Ce centre existe pourtant depuis 23 ans. De nombreux centres en France rencontrent les mêmes difficultés qui les contraignent parfois à la fermeture. Les responsables associatifs regrettent à cet égard un manque de soutiens publics. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait qu'il puisse préciser, d'une part, sa stratégie en matière de protection et de sauvegarde la faune sauvage et d'autre part, faire connaître ses intentions concernant la réaffirmation du soutien des pouvoirs publics aux associations qui œuvrent en faveur de la protection de la faune sauvage.
Texte de la réponse
Le Centre régional de sauvegarde de la faune sauvage (CRSFS), basé à Buoux (84), est un établissement dûment autorisé pour recueillir les animaux appartenant aux espèces non domestiques du milieu naturel, afin de les soigner et de les relâcher ensuite à nouveau dans le milieu naturel. Cet établissement est bien titulaire de toutes les autorisations administratives adéquates pour pouvoir effectuer son activité de soins à la faune sauvage, plus précisément sur toutes les espèces d'oiseaux et aussi sur quelques espèces de mammifères. Faute de moyens financiers suffisants, le CRSFS a fermé ses portes le 7 février 2019, mais Olivier HAMEAU, le responsable et titulaire du certificat de capacité du centre, continue toutefois d'assurer les soins aux animaux encore présents sur le site, et ce, jusqu'à leur relâcher final s'il y a lieu. Le ministère de la transition écologique et solidaire n'a pas de ligne budgétaire prévue pour financer directement ce genre d'établissement et vous confirme toutefois que l'aide de l'État s'est matérialisé régulièrement chaque année et depuis 2012 par une subvention de 9 000 € versée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côtes d'Azur (PACA). Cette dernière a prévu le versement de la même somme pour 2019, et ce, en dépit des importantes contraintes budgétaires auxquelles elle doit faire face. Il tient également à vous informer que la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur a prévu aussi, comme les années précédentes, de reconduire son soutien financier en faveur du CRSFS, et ce à hauteur de 40 000 €, montant confirmé par Stéphane SAUVAGEON, conseiller régional et également vice-président du parc naturel régional (PNR) du Lubéron. Ces aides conséquentes permettront de pérenniser l'activité de cet établissement, dont l'intérêt est indéniable. Par ailleurs, ce dossier a rappelé utilement la fragilité financière de tous les centres de sauvegarde de la faune sauvage en France. Il est souhaitable de lancer prochainement un travail sur la pérennisation du modèle économique de ces centres qui assurent des missions indispensables à la protection des animaux.