Question de : M. Guillaume Peltier
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'association FASTI, qui bénéficie de subventions publiques et intervient en milieu scolaire. L'association FASTI se présente comme « féministe, anticapitaliste et tiers mondiste » sur son site internet. Ses principales revendications sont : la liberté de circulation et d'installation, le droit de vote pour les étrangers, l'annulation de la dette du tiers-monde et une réelle égalité entre les hommes et les femmes. Il apparaît que cette association véhicule des thèses proches du Parti des indigènes de la République (PIR), un mouvement ouvertement anti-républicain, communautariste, racialiste et antisémite. A ce titre, ce n'est pas un hasard si, dans son numéro d'avril 2018 « Ouvrons les frontières », l'association adressait un soutien appuyé à toute la sphère indigéniste. Ainsi, cette association reprend dans ses communiqués les pires justifications des terroristes qui ont perpétré les attentats de 2015. Elle écrivait ainsi : « On peut déjà, comme Saïd Bouamama, et comme d'autres chercheur-se-s, rappeler que ces attentats sont, entre autres, la conséquence des politiques internationales menées par les pays occidentaux (interventions militaires en Irak, en Afghanistan, au Mali, en Syrie ; soutien apporté à des dictateurs pour des intérêts financiers, etc.) et la conséquence de la politique économique et sociale de la France qui paupérise toujours davantage les quartiers populaires dans le cadre de discours médiatiques stigmatisants ». Elle défend l'idée que la France mènerait une politique colonialiste et appliquerait un racisme d'État contre les Français de confession musulmane et issus de l'immigration. Elle n'hésite pas non plus à faire un parallèle entre les rafles du régime de Vichy à l'égard des Juifs et les reconduites à la frontière effectuées par la police de la République conformément au droit. Or, il s'avère que cette association reçoit des subventions publiques généreuses, notamment de la part de l'État. Elle touche ainsi 120 000 euros du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), 65 000 euros de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers (DAAEN) et 25 900 euros du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Par ailleurs, les membres de cette association sont amenés à intervenir régulièrement en milieu scolaire. Sur le plan local, le conseiller de Paris Pierre Liscia s'est également insurgé d'une subvention de 3 000 euros octroyée par la mairie de Paris à cette association. Il en a cela reçu le soutien du porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, et de la LICRA, laquelle a publié un important communiqué le 12 novembre 2018 : « Si le réseau des FASTI a joué par le passé un rôle d'importance sur l'aide aux étrangers au sein du mouvement associatif, ses prises de position actuelles rendent choquantes l'idée même de l'octroi d'une subvention d'argent public (). Alors que la France s'apprête à commémorer le 3ème anniversaire des attentats du 13 novembre, la LICRA demande solennellement à Mme Anne Hidalgo de ne pas financer une officine de cette nature, dont les discours justifient le pire et vouent aux gémonies les valeurs de la République, et appelle les élus de Paris à s'opposer à cette subvention ». Il n'est pas acceptable qu'une association qui voue une véritable haine envers notre pays et qui est contraire aux valeurs de la République reçoive des subventions publiques et puisse intervenir en milieu scolaire. Ainsi, il demande au Premier ministre si le Gouvernement, compte tenu de ses éléments, envisage de mettre un terme à tout soutien financier par les services de l'Etat envers cette association, et à faire cesser toute intervention en milieu scolaire.

Réponse publiée le 15 octobre 2019

L'école transmet et fait vivre les valeurs et principes de la République - liberté, égalité, fraternité, laïcité, refus de toutes les discriminations - dans les enseignements, les actions éducatives et dans toutes les occasions de participation à la vie scolaire. Il appartient à l'ensemble des adultes qui interviennent auprès des élèves dans l'exercice de leurs fonctions de faire partager ces valeurs et principes et d'en promouvoir le caractère universel. Cet impératif s'applique notamment aux associations, dont l'intervention en classe est subordonnée à l'obtention d'un agrément, national ou académique. Les commissions d'agrément sont particulièrement attentives à ce que les associations candidates à l'intervention en milieu scolaire se conforment aux valeurs et principes de la République. Si la FASTI avait soumis une demande d'agrément, ce qui n'est pas le cas, sa candidature aurait été soumise à un examen impartial et fondé sur les retours des académies. Par ailleurs, il s'avère que le ministère n'a pas connaissance d'intervention de la FASTI sur le temps scolaire. Pour ce qui est du concours financier octroyé au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), celui-ci intervient sur décision du ministre chargé de la vie associative ou du préfet de région, en sa qualité de représentant de l'État après avis du comité national consultatif dont les membres sont désignés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 25 900 euros ont bien été octroyés à cette association en 2018 pour 22 sessions de formation de 430 bénévoles à dominante technique sur le droit des étrangers et l'accès aux droits (notamment la protection universelle maladie). Conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, l'association doit adresser à l'ordonnateur le compte rendu financier établi avec le Cerfa 15059. Il serait par ailleurs contraire à l'institution de ce fonds de déterminer l'opportunité d'une future aide avant l'avis du comité national précité.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Peltier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Dates :
Question publiée le 26 mars 2019
Réponse publiée le 15 octobre 2019

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