Texte de la question

M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du déremboursement de certains médicaments. Une nouvelle étude de la direction de la recherche et des statistiques du ministère de la santé (Drees) a démontré l'insuffisante efficacité de certains médicaments qui ont donc été ajoutés à la liste des médicaments non remboursés par la sécurité sociale. Pour la plupart de ces médicaments, leur prix s'est vu augmenté d'environ 39 % une fois déremboursés. Si les laboratoires augmentent drastiquement les prix pour répondre à la baisse prévisible de leur chiffre d'affaires, c'est aussi la hausse de la TVA, qui passe de 2,1 % pour un médicament remboursé à 10 % pour un médicament déremboursé, qui surenchéri le coût pour le patient. En effet, entre 2011 et 2016, le pourcentage de médicaments non remboursés est passé de 9 % à 10,7 %. À titre d'exemple, au 1 er août 2018, quatre médicaments faisant partie des traitements contre la maladie d'Alzheimer avaient été jugés peu efficaces ou même parfois dangereux par la Haute autorité de santé. Le ministère des solidarités et de la santé avait donc réagi en les ajoutant à la liste des médicaments non remboursés. En février 2019, l'association France Alzheimer dénonce le déremboursement de ces traitements, auparavant remboursés à hauteur de 15 % et déclare qu'il aurait des conséquences catastrophiques sur les dépenses mais aussi sur la situation médicale des patients. Il semblerait donc que le patient se retrouve face à une triple peine : d'une part, financière face au déremboursement de ses traitements ; d'autre part, psychologique face à la surprise et au manque d'explications concernant les raisons de ce déremboursement ; enfin, il convient de se demander si les conséquences médicales sont toujours bien étudiées en amont de ce déremboursement. Il l'interroge sur les mesures que l'État compte prendre afin d'améliorer la communication et donc la compréhension pour le patient sur le déremboursement des médicaments et également comment l'État peut mieux encadrer les prix de ces médicaments déremboursés.