Texte de la question
M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les périodes de soldes. Dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), les périodes de soldes seront réduites de 6 à 4 semaines. Ces deux périodes annuelles de soldes sont fixées au plan national sauf dans certains départements frontaliers et d'outre-mer. Pour 2019, les soldes d'été débuteront le 26 juin, sachant que le 1er jour de l'été est le 21 juin, la saison commerciale n'est qu'à son début. Les commerçants se voient donc contraints de vendre leur marchandise avec des réductions alors que bien souvent ils n'ont pas encore vendu d'article au prix initial. La même problématique va se répéter pour les soldes d'hiver. En effet, celles-ci débuteront aux alentours des 3 ou 4 janvier 2020. À cette période, les commerçants sont en outre, confrontés à un deuxième problème, celui des cadeaux de Noël. En effet, les clients préfèrent offrir des bons cadeaux qui pourront être utilisés dans les jours qui suivent les fêtes, soit pendant la période des soldes, ce qui représente un vrai manque à gagner pour les commerçants, sans compter les échanges d'articles achetés pour les fêtes et ramenés pendant les soldes. Il l'interroge sur la possibilité de retarder les soldes d'été et d'hiver, afin de consentir aux commerçants de vendre leurs produits à leur prix réels, tout en permettant de vraies « bonnes affaires » en fin de saison.
Texte de la réponse
Les soldes constituent un événement commercial majeur, dont le Gouvernement veille à conserver le caractère attractif pour les consommateurs et les commerçants. Au terme de la concertation lancée à l'automne 2017, il est apparu qu'aucune date de démarrage des soldes ne fait pleinement consensus chez tous les commerçants. Des divergences résultent notamment de deux conceptions des soldes, basées sur des modèles économiques distincts : - ainsi, pour le commerce intégré, le commerce organisé, les acteurs de la vente à distance et les « pure players », les soldes permettent de générer des flux de clientèle en point de vente ou sur internet. Ces acteurs souhaitent majoritairement avancer les dates des soldes, - à l'inverse, pour le commerce indépendant, principalement dans le secteur de l'habillement (vêtements et chaussures), les soldes visent à écouler les stocks à la fin de la saison, afin de se séparer des invendus. Ces acteurs défendent plutôt un recul de la date de début des soldes. Compte tenu notamment de la diversité des formes de commerces, des modèles économiques et de la nature de la clientèle (nationale ou étrangère, touristique ou locale), aucune date n'est susceptible de convenir à tous les commerçants. Par conséquent, le maintien du calendrier actuel est la solution la plus bénéfique pour l'économie. Par ailleurs, il convient de souligner que la réforme des soldes envisagée dans le cadre de la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à fixer la durée des soldes à quatre semaines afin de redynamiser ce dispositif.