15ème législature

Question N° 18069
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > consommation

Titre > Rapport sur la consommation durable et l'obso

Question publiée au JO le : 26/03/2019 page : 2743

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le rapport sur la consommation durable de M. Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, remis au Gouvernement le 25 janvier 2019 sur l'obsolescence programmée. Cette question régulièrement soulevée par de nombreux parlementaires, plus particulièrement depuis le vote de « la loi Hamon », est en lien direct avec les modes de consommation et devrait être au cœur du prochain projet de loi sur l'économie circulaire qui devrait être examiné avant l'été 2019. Les conclusions de ce rapport vont dans le sens des orientations du Gouvernement pour une consommation plus durable. Il suggère d'intégrer un indice de « réparabilité » du produit dans une information globale de durée de vie du produit, d'obliger les réparateurs à informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées et de privilégier la réparation au remplacement. Il lui demande de lui indiquer si, dans le cadre du projet de loi à venir, le Gouvernement entend donner des suites concrètes à ces suggestions.

Texte de la réponse

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