Texte de la question
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du protoxyde d'azote (N2O), communément appelé « gaz hilarant ». Depuis 170 ans, ce gaz est utilisé par les médecins comme agent anesthésique. Aujourd'hui, c'est dans les cours de récréation que ce gaz est utilisé. Et malheureusement, de récentes études révèlent que cet usage détourné n'est pas sans conséquence pour la santé. Des scientifiques de Grande-Bretagne, des États-Unis et de Corée se sont aperçus que l'inhalation de ce gaz endommage la moelle épinière. Or, en France, la consommation de ce gaz est devenue très préoccupante au point que le 20 décembre 2018, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies l'a soulignée. Selon lui, « À Lille, à partir de 2017, des consommations sont devenues soudainement visibles. De nombreuses petites cartouches grises contenant le gaz sont retrouvées, de façon continuelle et massive, dans plusieurs secteurs de l'espace urbain : le long des trottoirs, aux abords de certaines épiceries de nuit, à proximité de grands ensembles urbains où se pratique le deal de drogues illicites, etc. ». En Occitanie, la demande est telle que, dans certains magasins, ce produit a été retiré de la vente. Parce qu'on n'en trouvait plus à Montpellier et à Agde, c'est donc à Béziers que les adolescents viennent aujourd'hui s'approvisionner. En 2017, 694 lots de 10 cartouches de crème chantilly ont été vendus, soit 6 940 capsules. Les profils des nouveaux consommateurs sont aussi divers qu'inquiétants : jeunes impliqués dans le trafic de stupéfiants, personnes prostituées, personnes précaires, mais aussi des collégiens et des lycéens. Ils cherchent des moments de convivialité pour s'évader. En France, ce gaz est conditionné dans des ballons vendus 1 à 2 euros l'unité. Après le cannabis et le poppers, le protoxyde d'azote est désormais la troisième drogue la plus consommée chez les jeunes. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour lutter contre ces nouvelles pratiques dangereuses pour la santé des enfants.
Texte de la réponse
Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, utilisé pour les anesthésies par exemple mais aussi à usage commercial pour la pressurisation d'aérosols notamment comme par exemple les bombes à chantilly. Pour sa finalité médicale, ce produit est déjà soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Pour son usage commercial d'aérosols, la règlementation est celle des produits de consommation courante. Compte tenu de l'usage détourné de ces produits de consommation courante, il parait vain de mettre fin à ces pratiques « produit par produit » en modifiant la loi. Seules des approches de prévention globales auprès des jeunes pourront porter leurs fruits même si nous ne pourrons prétendre à éradiquer complétement certaines pratiques. Le gouvernement comprend le souhait partagé par plusieurs parlementaires d'interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote mais cela serait malheureusement peu efficace. C'est l'inhalation d'un produit qui n'a pas cette finalité qui pose problème, pas le produit lui-même. L'usage détourné à usage récréatif est observé dans les Hauts de France en milieu urbain, essentiellement sur la Métropole Lilloise et Valenciennes. Un travail conjoint est en cours d'élaboration avec la Ville, la Préfecture et l'ARS. Plusieurs actions ont été décidées : - des mesures de préventions menées par les opérateurs habituels (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, consultations jeunes consommateurs, centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues) ; - des actions de formation des encadrants sur le sujet des addictions en général ; - des mesures de sensibilisation devraient être adressées aux commerçants pour les inciter à mieux contrôler la vente des cartouches de protoxyde d'azote. A Valenciennes, l'Agence régionale de santé a mandaté un de ses opérateurs, le Groupe écoute information dépendance, pour alerter et sensibiliser les acteurs du territoire. Nous privilégions la sensibilisation des professionnels (santé/social/éducatif) qui encadrent les jeunes. A ce jour, il n‘a pas été retenu d'actions directes auprès de l'ensemble des jeunes sur ce produit ciblé afin d'éviter un effet zoom. Le lien sera également fait avec le service sanitaire des étudiants, avec mise à disposition du document élaboré par le centre d'addictovigilance.