Question de : M. Denis Sommer
Doubs (3^e circonscription) - La République en Marche

M. Denis Sommer interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement de la mise aux normes de l'assainissement en zone rurale. La commune de Fontenelle-Montby, peuplée d'environ 100 habitants, est située dans une zone d'assainissement non collectif. À défaut notamment de s'être engagée antérieurement dans une opération de réhabilitation qui aurait pu être subventionnée, la commune compte, encore aujourd'hui, de nombreuses habitations non équipées aux normes actuelles en matière d'assainissement, ce qui pose de réels problèmes écologiques. Il est à noter que la compétence assainissement non collectif a été transférée depuis 2017 dans sa globalité à la communauté de communes (contrôle, réhabilitation, entretien) dont elle dépend. Aujourd'hui, la commune ne peut ni proposer, ni orienter les habitants concernés vers des solutions d'accompagnement financier qui seraient nécessaires : situé dans une catégorie non prioritaire du point de vue de la dépollution, le territoire communal ne peut pas bénéficier d'une contribution financière de l'agence de l'eau, du conseil départemental ou d'autres organismes. À titre indicatif, le coût moyen d'une mise aux normes se situe aux alentours de 10 000 euros, somme que beaucoup de foyers ne sont pas en mesure de financer. Dans ce contexte, la commune s'interroge sur la possibilité de participer par ses fonds propres à l'effort financier qui incombe aujourd'hui aux habitants concernés. La commune pourrait compter pour y parvenir sur une partie des revenus fiscaux supplémentaires qui lui reviennent depuis quelques années du fait de l'accueil de cinq éoliennes sur son territoire. Considérant que la mise aux normes de l'assainissement revêt un caractère d'intérêt général, il lui demande comment et de quelle manière une commune, quand elle en a la capacité financière, et même si elle n'est pas compétente en matière d'assainissement non collectif, peut accompagner financièrement ses administrés à la remise aux normes de leurs systèmes d'assainissement non collectif.