Texte de la question
Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les chantiers navals de Saint-Nazaire de l'intégration de l'Italie dans le programme des « Nouvelles routes de la soie ». En effet, le vendredi 22 mars 2019, le président chinois, Xi Jinping, va signer, lors d'une visite d'État en Italie, un accord visant à intégrer certains ports italiens dans les Nouvelles routes de la soie. Les terminaux portuaires de Gênes, de Livourne, de La Spezia et de Trieste sont les principaux concernés. Or, dans ces derniers, le chantier naval civil et militaire italien Fincantieri est présent et vient de développer une co-entreprise avec un groupe chinois dans le secteur de la construction navale basée à Shanghai. Aussi, l'État italien, actionnaire à 70 % de Fincantieri, s'est déclaré prêt à vendre des parts à des investisseurs chinois. Or Fincantieri s'apprête à racheter les chantiers navals de Saint-Nazaire et entend coopérer davantage avec le groupe français Naval Group (ex-DCNS) - qui fabrique les sous-marins nucléaires français et maintient en condition opérationnelle le groupe aéronaval du porte-avions Charles de Gaulle. Alors que la Commission européenne a publié, le 12 mars 2019, un document d'orientation en dix points sur la stratégie à suivre à l'égard de la Chine dans lequel elle la désigne comme un « un rival systémique », le passage, de fait, des chantiers navals de Saint-Nazaire sous capitaux chinois pourraient avoir des conséquences stratégiques graves en termes d'ingérence économique, sur la protection des brevets technologiques de l'industrie de défense française ainsi que sur l'emploi des 2 500 salariés et des 5 200 sous-traitants. Ainsi, elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour protéger les technologies françaises et les emplois des chantiers navals de Saint-Nazaire.
Texte de la réponse
L'achat d'une participation de 50% par Fincantieri dans les Chantiers de l'Atlantique s'inscrit dans le cadre de la recomposition de l'actionnariat de cette société suite aux difficultés financières de l'actionnaire majoritaire précédent, la société coréenne STX. L'État, aujourd'hui détenteur de la majorité des titres, après avoir exercé son droit de préemption, a conclu un accord de vente et de prêt de titres avec Fincantieri, seul candidat à la reprise, accord dont la mise en œuvre est aujourd'hui conditionnée à l'obtention de l'autorisation de la Commission européenne au titre du droit de la concurrence. Les incertitudes causées par la crise sanitaire mondiale ont conduit à retarder la prise de décision définitive de la Commission européenne sur ce sujet. Au cours des négociations avec Fincantieri, les liens de cette société avec la Chine ont été soigneusement examinés par l'État. S'agissant du partenariat entre l'Italie et la Chine, Fincantieri a déclaré ne pas être concerné par le programme Nouvelle route de la soie. Aucune participation chinoise significative directe à son capital n'a été réalisée, étant rappelé qu'une prise de participation de plus de 3% doit faire l'objet d'une publication auprès de l'autorité des marchés italienne. Fincantieri dispose d'une coentreprise avec la société publique China State Shipbuilding Company (CSSC), dans le cadre d'une coopération industrielle, initiée par le principal client de Fincantieri, l'armateur américain Carnival, et destinée au marché chinois. Le gouvernement exerce une vigilance constante quant à la protection des actifs et activités stratégiques. L'entrée de Fincantieri au capital des Chantiers de l'Atlantique s'accompagne de plusieurs engagements de la part de Fincantieri relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et des savoir-faire développés par l'entreprise qui ne peuvent être transférés hors d'Europe. Leur non-respect peut donner lieu à des sanctions par l'Etat qui peuvent aller jusqu'à la reprise du prêt de titres qui sera consenti par l'Etat et qui assure à Fincantieri la majorité du capital. S'agissant par ailleurs de la coopération en cours entre Fincantieri et Naval Group, portée par la société commune Naviris créée en janvier 2020, elle ne porte pas sur l'activité des sous-marins et n'affecte pas les capacités de Naval Group à mettre en œuvre ses activités au profit de notre marine.