Réponse publiée le 18 juin 2019

Mobilisée depuis près de trois ans, la douane française est prête pour le Brexit, sur le plan des effectifs mais aussi sur le plan des équipements, systèmes d'information et méthodes de travail, et ceci quelles que soient les incertitudes qui pèsent encore sur ses modalités précises et son calendrier. Ce travail de préparation a commencé dès l'été 2017 avec la présentation, au Parlement, d'une trajectoire d'évolution des effectifs permettant de gérer le Brexit tout en maintenant la fluidité des échanges, de personnes et de biens, entre le Royaume-Uni et la France, singulièrement dans les Hauts de France. Le Brexit, qui conduira au rétablissement d'une frontière extérieure de l'Union européenne pour la première fois depuis 1993, implique en effet une charge de travail supplémentaire qui justifie la création de 700 postes à la DGDDI. Cette création tient compte de la charge de travail générée à l'importation et à l'exportation des marchandises ainsi que d'un surcroît d'activité en matière de lutte contre la fraude, de contrôle des voyageurs et de détaxe. Compte tenu des circonstances exceptionnelles qui entourent le Brexit, le choix d'une trajectoire rapide (sur trois ans) a été préféré à celui de recrutements étalés sur l'ensemble du mandat. La DGDDI a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour que soient pourvus en effectifs, aux dates successivement annoncées, les sites concernés par le Brexit, tout en prenant en compte les délais incompressibles de recrutement et de formation des agents. Dans le cadre du Brexit, deux nouvelles structures ont été créées (les bureaux de contrôle à Dunkerque Ferry et à Calais Port et Tunnel). Afin de faire face au trafic induit par le Brexit, ces bureaux fonctionneront 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'ouverture continue d'un service de la branche des opérations commerciales étant exceptionnelle, une mesure de revalorisation financière de ces heures travaillées de nuit et le dimanche est en cours de finalisation. Il a ainsi été proposé d'étendre aux agents affectés à ces bureaux le régime des agents de l'unité dédiée de dédouanement à Roissy et, en conséquence de rémunérer ces heures à hauteur de 4,80 euros. La question posée, toutefois, ne se résume pas à la préparation du Brexit. S'agissant des conditions de travail et de la rémunération des douaniers, les réponses apportées à l'issue du mouvement social débuté au mois de mars dernier ont reçu le soutien de l'ensemble des organisations syndicales douanières, qui ont toutes signé le protocole d'accord du 17 mai 2019 : - les mesures indemnitaires permettront une hausse de revenu de 50 euros net par mois dès cette année avec une montée en charge progressive jusqu'à 65 euros net par mois à partir de mi-2021. De plus, pour l'ensemble des agents, l'indemnité d'heures de nuit, dimanches et jours fériés sera portée à 5,20 euros bruts par heure. Ces mesures seront autofinancées par la douane, c'est-à-dire sans demande de complément budgétaire ; - les mesures d'amélioration des conditions de travail des douaniers concernent le quotidien des agents – habillement, équipement – et la rénovation des locaux où ils exercent leurs missions. Une réunion sera très prochainement consacrée à l'examen de ces mesures, et des plans d'action concernant l'habillement et l'immobilier seront mis en œuvre ; - enfin, le dialogue se poursuivra avec les organisations syndicales sur la base d'une analyse de l'impact du Brexit sur la charge de travail des services douaniers menée en début d'année prochaine. Une négociation sur l'organisation du travail, y compris la question du temps de travail, sera également conduite, avec pour objectif de parvenir à une logique gagnant-gagnant en termes d'amélioration de l'efficacité du service et des conditions de travail des agents. D'une manière générale, la mobilisation de la douane en vue du Brexit ne se fait en aucun cas au détriment de ses autres missions – fiscales, économiques et de lutte contre la fraude –, dont les résultats sont en amélioration continue depuis plusieurs années. La lutte contre le trafic de cocaïne, citée en exemple, a ainsi fait l'objet d'un récent plan national, comprenant une série de mesures destinées à renforcer l'efficacité des contrôles et à dissuader les trafiquants. Enfin, les questions douanières posées par le Brexit concernent essentiellement les échanges de marchandises : le Royaume-Uni ne faisant pas partie de l'espace Schengen, les modalités des contrôles frontaliers ne sont pas fondamentalement modifiées par le Brexit. Une éventuelle renégociation des formalités migratoires pour le trafic trans-Manche – qui prévoient que les contrôles de sortie du territoire français puis d'entrée sur le territoire britannique sont ainsi réalisés à Calais et inversement à Folkestone – n'aurait qu'un impact marginal sur les formalités douanières.