15ème législature

Question N° 18128
de Mme Amélia Lakrafi (La République en Marche - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > Français de l'étranger

Titre > Organisation de la journée défense et citoyen

Question publiée au JO le : 26/03/2019 page : 2709
Réponse publiée au JO le : 23/04/2019 page : 3911

Texte de la question

Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrêt de l'organisation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) par certains des postes consulaires à l'étranger. L'interruption de ce service, qui permettait jusqu'ici aux jeunes Français installés hors de France de remplir leurs obligations vis-à-vis de cet élément important du parcours de citoyenneté, est mal comprise sur le terrain. Toutes les conditions semblent avoir été mises en œuvre pour que les jeunes concernés par cette interruption ne soient pas pénalisés dans leurs démarches futures. Il convient de rappeler, en particulier, que le certificat de participation remis à l'issue de l'accomplissement de la JDC figure parmi les justificatifs obligatoires à fournir pour passer les concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique, dont le baccalauréat et le permis de conduire. En lieu et place de cette attestation, les jeunes qui en formulent la demande pourront se voir remettre par les autorités consulaires une attestation provisoire de report, leur permettant de s'inscrire auxdits examens. Si l'organisation de la JDC par les consulats se fait d'ores et déjà selon une formule « minimaliste », pour des raisons évidentes de logistique et de moyens, l'extinction de ce service prive malgré tout un certain nombre d'adolescents et de jeunes adultes d'un éveil à la citoyenneté pourtant utile et faisant partie intégrante des programmes scolaires français. L'accomplissement de la JDC étant obligatoire pour tous les Français à compter de leurs 16 ans, elle souhaiterait avoir connaissance des modalités spécifiques qui s'appliqueront aux jeunes résidant à l'étranger, dans les pays où la JDC n'est plus ou ne sera bientôt plus prise en charge par les consulats.

Texte de la réponse

L'arrêté du 11 janvier 2016 fixe les modalités relatives au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté (JDC) hors du territoire national. Son article 7 stipule notamment que les chefs de poste, qui ont la responsabilité d'organiser les JDC, apprécient les conditions de tenue des JDC dans leur circonscription. Ils peuvent en fonction des contraintes de nature politique (préjudices aux bonnes relations entre la France et le pays d'accueil ou aux jeunes Français ayant également la nationalité du pays d'accueil) ou de contraintes matérielles importantes, décider de ne pas organiser de JDC. Ainsi, lorsque le chef de poste ne peut organiser de JDC, une attestation de report est délivrée aux jeunes qui en font la demande. Celle-ci leur permet de participer aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique. Les jeunes Français concernés sont informés qu'ils doivent effectuer leur JDC lorsqu'ils rentrent en France et qu'ils peuvent contacter pour cela le Centre du service national de Perpignan, compétent pour les Français résidant à l'étranger. Toutes les précautions ont donc été prises afin qu'aucun jeune ne soit lésé par l'absence d'organisation de la JDC dans les postes diplomatiques et consulaires.