Texte de la question
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement du Plan France très haut débit. Lancé en 2013 par le gouvernement précédent, ce plan vise à couvrir l'intégralité du territoire national en très haut débit assuré en fibre optique d'ici 2022. Au-delà d'élargir l'accès à l'usage du numérique aux citoyens, il a pour objectif de renforcer la compétitivité de l'économie et l'attractivité de la France. Le plan prévoit, à cet effet, un investissement total de 20 milliards d'euros publics et privés, dont 3,3 milliards d'euros pris en charge par l'État. Cependant, le Sénat dans son rapport 322 (2017-2018) et la Cour des comptes dans un rapport de janvier 2017 intitulé « Les réseaux fixes de haut et très haut débit » considèrent que l'évaluation des coûts du projet a été sous-estimée. Les deux institutions avancent un coût total dépassant les 30 milliards d'euros, de l'ordre de 35 milliards selon les données de la Cour des comptes. Au regard de ces éléments, il souhaiterait connaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour pallier ce manque de ressources financières et ainsi permettre l'aboutissement effectif du Plan France très haut débit.
Texte de la réponse
Le plan France Très Haut Débit (THD) a pour objectif l'accès de tous les Français au très haut débit en 2022 (plus de 30 Mb/minimum) en s'appuyant sur un « mix technologique » composé de fibre optique (environ 80 % des locaux), de montée en débit cuivre ou radio (boucle locale radio et 4G) et par le recours aux deux satellites de dernière génération d'ici début 2022. Les coûts resteront maitrisés notamment en raison du succès des procédures de mise en concurrence menées par les réseaux d'initiative publique en 2019 et de la mise en œuvre des engagements que les opérateurs ont pris au titre de l'appel à manifestation d'engagement locaux sur environ 1,5 million de prises déployées sur les territoires qui devaient initialement être couverts par l'initiative publique. Les 3,3 Mds € de crédits de l'Etat, complétés de près de 600 M€ de crédits européens attribués par les autorités de gestion à l'échelon régional permettront d'atteindre les objectifs en 2022. Au vu de la dynamique du plan France THD, le Gouvernement a même souhaité aller plus loin et a fixé début 2020 un nouvel objectif : la généralisation de la fibre optique jusqu'à l'abonné à l'horizon 2025. Au vu des difficultés numériques engendrées par la crise sanitaire, il est apparu nécessaire, dans le cadre du plan de relance, de sécuriser et d'accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique de l'ensemble du territoire grâce à une enveloppe de 240 M€ de crédits complémentaires dédiés au plan France THD.