15ème législature

Question N° 18239
de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Agriculture - Interdiction métam-sodium - Accompagnement maraîchers

Question publiée au JO le : 02/04/2019 page : 2872
Réponse publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7354

Texte de la question

M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires à base de métam-sodium. Les maraîchers ont dû réorganiser leur production et font face à une hausse importante de leurs coûts. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour accompagner dans cette transition cette filière qui compte 4 000 emplois et venir en aide aux maraîchers qui subissent cette augmentation des coûts de production notamment de la mâche depuis l'interdiction de ce biocide.

Texte de la réponse

La région Pays de la Loire est l'une des principales régions maraîchères de France, avec des cultures qui s'étendent sur environ 3 600 hectares et emploient environ 4 000 personnes. Jusqu'en novembre 2018, le métam-sodium était utilisé par les maraîchers pour désinfecter les sols par fumigation avant la mise en culture des parcelles. Suite à des incidents répétés et après un réexamen par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, les autorisations de mise sur le marché des produits à base de métam-sodium ont été retirées en France. La région Pays de la Loire est particulièrement concernée par cette décision puisqu'environ 45 % des surfaces en maraîchage étaient habituellement traitées au métam-sodium. Cette région était ainsi la plus grosse consommatrice de métam-sodium. Par ailleurs, l'arrêt de l'utilisation du métam-sodium entraîne une nécessaire adaptation des producteurs et de la filière. Celle-ci y travaille d'ores et déjà. Il s'agit de passer d'une situation où un seul produit était utilisé pour stériliser le sol par voie chimique, à une stratégie de contrôle reposant sur des moyens non chimiques ou sur une combinaison de moyens moins risqués et plus durables. L'État pourra accompagner les professionnels dans cette nécessaire transformation. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en région, le conseil régional et les maraîchers sont en échanges réguliers afin de travailler sur les orientations stratégiques de cette filière et d'accompagner les initiatives qui pourront être prises. En premier lieu, les produits marchands non utilisés ont pu être repris par les distributeurs et remboursés intégralement aux maraîchers, redevance pour pollution diffuse incluse. Le développement de techniques alternatives de désinfection des sols, comme le traitement vapeur des sols, la solarisation ou le développement des serres et abris, pourra être accompagné par trois outils différents : - le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE), outil dont les conseils régionaux sont autorité de gestion dans le cadre du deuxième pilier de la politique agricole commune. Le ministère chargé de l'agriculture apporte 34 % des cofinancements nationaux qui viennent compléter les moyens du fonds européen agricole pour le développement rural. À titre d'exemple, les machines de traitement à vapeur sont d'ores et déjà éligibles aux appels à projets du PCAE en Pays de la Loire ; - le fonds de garantie du grand plan d'investissement (GPI), qui sera opérationnel à l'automne 2019 pour faciliter le financement des investissements en garantissant les prêts aux exploitations agricoles ; - enfin les programmes opérationnels (PO) pourront également être mobilisés pour aider les projets d'investissement des adhérents d'organisation de producteurs de fruits et légumes. Si une adaptation des PO est nécessaire, elle pourra être réalisée au cours de l'année 2019 avec l'accompagnement de FranceAgriMer dans la limite du cadre imposé au niveau de l'Union européenne. Concernant le soutien aux actions collectives, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire met en place chaque année des appels à projets pour favoriser l'émergence de collectifs d'agriculteurs autour d'un projet d'amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations. Le dernier appel à projet s'est clôturé en mars 2019. Au-delà de l'accompagnement des professionnels sur le terrain, il semble important de pouvoir soutenir un programme de recherche et de développement pour explorer des solutions alternatives à l'utilisation des produits phytosanitaires à base de métam sodium. L'appel à projet « Développement agricole et partenariat » opéré par FranceAgrimer permet d'accompagner ce type de démarches. Si le projet présenté par la filière maraîchère nantaise n'a pu être retenu lors de la dernière sélection compte tenu de son manque de consistance, un nouveau dossier pourrait être déposé lors de la prochaine phase de candidature et les services du ministère chargé de l'agriculture pourront alors accompagner les porteurs de projet lors de la construction du dossier. Afin d'accompagner la filière dans son ensemble, le GPI dispose également d'un outil dédié à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires. Un premier appel à projet a permis d'accompagner l'émergence, l'identification et l'accompagnement de la maturation de projets structurants. Un nouvel appel à projets sera ouvert lors du deuxième semestre 2019 auquel pourront candidater les acteurs de la filière maraîchère. Enfin, afin de rassurer les consommateurs sur la qualité des produits vendus par les maraîchers, un plan de communication peut être mis en place par les organisations de producteurs, ou par l'interprofession des fruits et légumes frais en respectant la réglementation européenne en la matière. Tous les leviers disponibles au niveau de l'État sont donc mobilisés afin d'aider la filière à amorcer une mutation nécessaire.