15ème législature

Question N° 18242
de Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > agriculture

Titre > Déforestation importée, bioraffinerie de la Mède, Total et l'huile de palme

Question publiée au JO le : 02/04/2019 page : 2940
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 27/04/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'huile de palme utilisée pour la bioraffinerie de la Mède. En réponse à la question 8837 déposée par Mme la députée le 5 juin 2018, le ministère a pris l'engagement suivant le 31 juillet 2018 : « comme annoncé dans le plan climat le 6 juillet 2017, le Gouvernement a rappelé sa volonté de ne voir que de l'huile de palme durable utilisée en France ». Elle s'inquiète et s'étonne de savoir cet engagement trahi éhontément. La première livraison à la bioraffinerie de la Mède provient de la société indonésienne Apical, qui ne respecte aucunement ses engagements contre la déforestation. Elle demande instamment une réponse de M. le ministre de la transition écologique quant à cette contradiction non seulement avec les objectifs du plan climat, mais également avec les réponses que Mme la députée avait reçues en juillet 2018. Mentir à la fois aux citoyens et à la représentation nationale serait des plus dommageables, sur un sujet aussi décisif que la déforestation importée. Elle lui demande s'il compte prendre des actions immédiates pour empêcher la chaîne d'approvisionnement de cette bioraffinerie qui encourage la déforestation en Indonésie et, dans l'immédiat, s'il compte suspendre la livraison de l'huile de palme en route pour la France.

Texte de la réponse