15ème législature

Question N° 18288
de Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets

Titre > Décharge illégale du Castellet (Var)

Question publiée au JO le : 02/04/2019 page : 2943

Texte de la question

Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution de la situation concernant la décharge illégale du Castellet (Var). Convaincue que la préservation et la valorisation des paysages, des milieux naturels et de la biodiversité est un gage nécessaire de développement, elle s'engage dans cette démarche qui contribue à la protection de l'environnement depuis le début de son mandat, en s'opposant à des projets qui sont une menace pour le territoire tels que la décharge illégale du Castellet, pour mettre fin et répondre à l'inertie et au silence des élus, sur ce sujet, depuis trente ans qu'elle existe, menaçant directement les exploitations viticoles des vins de Bandol. En dépit des infractions constatées relatives au dépôt de plus d'un million de tonnes de déchets inertes, il s'avère que ces infractions persistent. Ainsi, elle souhaiterait connaître les actions menées actuellement par les services de l'État quant à l'évolution de cette situation qui nécessite des sanctions pour non-respect du cadre légal et réglementaire.

Texte de la réponse

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