15ème législature

Question N° 1837
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > Internet

Titre > Réseaux Wi-Fi et connectivité dans les espace

Question publiée au JO le : 10/10/2017 page : 4796
Réponse publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5327
Date de changement d'attribution: 22/05/2018
Date de renouvellement: 23/01/2018
Date de renouvellement: 01/05/2018

Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les réseaux Wi-Fi et la connectivité dans les espaces publics. Internet étant désormais un bien public auquel chacun devrait avoir accès, quel que soit le lieu de résidence ou le niveau de salaire, il semble crucial d'accélérer la mise à disposition d'accès publics de haute qualité au Wi-Fi pour tous les citoyens, comme pour les visiteurs. L'Union européenne a par exemple lancé l'initiative Wifi4EU, qui vise à aider les collectivités locales à proposer des points d'accès Wi-Fi gratuits à tous au cœur des villages et des villes, autour et à l'intérieur des bâtiments publics, des places, des centres de santé, des parcs, des bibliothèques ou d'autres lieux publics. Doté d'un budget initial de 120 millions d'euros, ce programme doit permettre à 8 000 communautés locales de bénéficier de ce projet d'ici à 2020, générant 40 à 50 millions de connexions Wi-Fi par jour. En plus d'être une avancée européenne tangible pour les citoyens, ce type de projet permettra à terme de créer un marché numérique unique, de supprimer les obstacles existants et d'exploiter pleinement les possibilités offertes par internet. En outre, cela encouragera les administrations publiques, les collectivités locales et les autres organismes exerçant une mission de service public à développer et à promouvoir leurs propres services numériques en ligne dans des domaines tels que l'administration, la santé et le tourisme. Il attire donc son attention sur la nécessité de renforcer et de généraliser les réseaux Wi-Fi et la connectivité dans les espaces publics de toutes les communes françaises.

Texte de la réponse

En complément de l'intense effort produit par l'État, les collectivités et les opérateurs pour déployer le très haut débit fixe et mobile, un nombre croissant de collectivités et d'acteurs locaux développent des services de connexion à internet par la technologie WIFI. Cette offre de services permet aux personnes en situation de mobilité de mieux accéder à leurs ressources en ligne, et les acteurs publics diffusent par ce canal des informations spécifiques au territoire sur lequel se trouve l'usager. Qu'il s'agisse d'informer des touristes sur les activités locales, de faire connaître l'adresse et les horaires d'ouverture des services aux publics, de former des personnes en situation d'insertion à la maîtrise de leurs propres terminaux mobiles, les collectivités ont tout intérêt à enrichir leurs contenus en ligne et à les diffuser sur les espaces publics (parcs, places de marchés, sites naturels et patrimoniaux, itinéraires de balade, ports fluviaux et maritimes…) et au sein des services publics (mairies, maisons de services aux publics, offices de tourisme…). En complément, le recours à ce mode de connexion est utile lorsque les réseaux 3G et 4G sont saturés, à l'occasion de rassemblements de population ou de pics de fréquentation touristique. C'est pourquoi le ministère de la cohésion des territoires s'est fait l'écho, dès son lancement, de l'appel à projets WIFI4EU, en publiant cette information en ligne et en informant les associations d'élus et la fédération nationale des offices de tourisme dans le cadre des rencontres « Territoires, Villes et Villages Internet » organisées par Villes Internet. De plus, l'appel à projets WIFI4EU étant limité à un nombre restreint de communes sur chaque État membre, des financements complémentaires ont été identifiés dans le cadre de la loi de finances 2018 au titre de la dotation de soutien à l'investissement local et de la dotation d'équipement des territoires ruraux. Ainsi, plus de 1 600 communes ou groupements de communes ont déjà manifesté leur intérêt en s'inscrivant sur le portail de WIFI4EU ou en prenant contact avec le commissariat général à l'égalité des territoires, qui assure la coordination de l'ensemble des dispositifs d'appui au développement du WIFI territorial. Nombre de ces communes ont été sélectionnées dans le cadre du programme « Action cœur de ville », et un projet de WIFI territorial pourra y soutenir le développement du commerce, du tourisme et l'accessibilité des services. Désormais, il faut encourager les efforts des territoires vers la réussite de la dématérialisation de leurs services en ligne, afin de procurer aux usagers la meilleure expérience utilisateur. Cette démarche constituera l'un des éléments structurants de la dynamique d'émergence des « territoires intelligents », dont le ministère de la cohésion des territoires soutiendra la généralisation sur l'ensemble du territoire national.