Texte de la question
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'association entre la banque de France et la banque commerciale américaine JPMorgan dans la perspective de créer un marché de l'or parisien. La presse relate en effet depuis quelques mois l'ambition de la Banque de France à développer des services de transactions sur l'or auprès de sa clientèle de banques centrales. Le stock d'or de la France serait donc utilisé pour garantir des « swaps-or-contre-devise » (contrats d'échanges or contre devises) et du « leasing d'or » (location d'or). Devant les risques engendrés par cette transformation de l'or national en actif mobilisable pour des transactions financières qui pose des questions de souveraineté monétaire, il souhaite interroger le M. le ministre sur plusieurs points. Premièrement, il lui demande des informations sur les modalités du contrat entre la Banque de France et JPMorgan. Ensuite, il l'interroge sur les détails de l'appel d'offre éventuel et sur les raisons qui ont poussé la banque de France à choisir la banque commerciale américaine. Enfin, il le questionne sur les gardes fous prévus pour préserver les réserves d'or de la France qui servent de garantie ultime.
Texte de la réponse
Conformément à l'article L. 141-2 du code monétaire et financier, une des missions fondamentales de la Banque de France est de détenir et de gérer les réserves de l'Etat en or. Outre la conservation des réserves d'or de l'Etat français, la Banque de France assure également un service de stockage des réserves d'or d'un certain nombre de clients institutionnels (Banques centrales étrangères et organisations internationales). La Banque de France souhaite pouvoir offrir à cette clientèle la possibilité d'effectuer des opérations sur or (prêt d'or, swaps or contre devises) à partir de leurs avoirs en or conservé dans ses coffres. Ces opérations sont en effet à présent négociées sur le marché londonien, qui est de loin la plateforme de négoce la plus importante pour l'or. La Banque américaine JP Morgan, premier intervenant mondial sur le marché de l'or, a souhaité localiser une partie de ses activités sur Or à Paris. Elle est ainsi devenue cliente de la Banque de France, qui lui assure un service de conservation, et contrepartie pour le développement de l'offre de services de transactions sur l'or sur la Place de Paris. D'autres banques commerciales, y compris françaises, qui ont également depuis lors manifesté un intérêt pour localiser à Paris une partie de leurs activités sur Or, sont actuellement en contact avec la Banque de France. Ce type d'opérations concerne les opérations sur or de la clientèle institutionnelle et ne mettent pas en jeu les propres avoirs en or de la Banque de France, pas même à titre de garantie. Compte tenu de la parfaite ségrégation des avoirs or de la clientèle et de la Banque de France, il n'est ainsi pas possible qu'une erreur ou une mauvaise opération affecte le stock d'or de la France. Ainsi, la gestion des réserves de l'Etat en or n'est nullement confiée à JP Morgan, ni à aucune autre contrepartie, et demeure en toute circonstance assurée par la Banque de France. La Banque de France n'a aucun projet ni intention de céder les réserves en or.