15ème législature

Question N° 18389
de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > numérique

Titre > Zones blanches

Question publiée au JO le : 02/04/2019 page : 2884
Réponse publiée au JO le : 28/05/2019 page : 4971

Texte de la question

Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le sujet des zones blanches. À l'heure du numérique, il est saisissant et préoccupant de constater qu'il existe toujours des zones dites « blanches » dans le pays, qui sont couvertes par aucun réseau Internet (filaire ou non). Malgré l'accord conclu entre les grands opérateurs nationaux de téléphonie et de l'Internet afin d'assurer une meilleure couverture en France, certaines zones rurales restent mal ou pas du tout couvertes. Des villages et hameaux ne disposent à ce jour d'aucun service en la matière et sont ainsi isolés du reste de la France et du monde. D'après les textes du plan très haut débit, il est indiqué qu'une commune n'est plus considérée en zone blanche dès lors que le centre-bourg est connecté. Ainsi, elle voudrait savoir quelle solution sera apportée pour les quartiers périphériques et les hameaux isolés afin qu'eux aussi bénéficient de réseau.

Texte de la réponse

Le numérique constitue une véritable opportunité pour nos concitoyens, et notamment ceux résidant dans les zones périphériques et rurales de la France. Néanmoins, le numérique peut également constituer un facteur d'inégalités, suscitant un sentiment d'abandon de la part de ceux qui résident dans des zones sans connexion de bonne qualité, fixe ou mobile. Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de la généralisation de l'accès de qualité à internet fixe ou mobile pour l'ensemble des Français. Lancé en 2013, le plan France Très Haut Débit vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022. Le plan repose sur deux composantes : les réseaux déployés par les opérateurs privés sur leurs ressources propres, et les réseaux d'initiative publique (RIP) déployés sous la responsabilité des collectivités territoriales, cofinancés par l'État à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Aujourd'hui, la totalité des départements, métropolitains comme d'outre-mer, ont structuré et planifié leur projet de déploiement, et la plupart d'entre eux sont entrés dans une phase opérationnelle, qui comprend des phases d'études préalables antérieures aux premiers déploiements physiques des réseaux. L'ensemble des financements de l'État sont d'ores et déjà engagés sur les projets de RIP des collectivités. 70 % de ces réseaux ont déjà sécurisé le financement de la généralisation du déploiement de la fibre optique sur la totalité de leur territoire dans le cadre de l'enveloppe financière de 3,3 milliards d'euros mise à leur disposition par l'État, totalement engagée. Ainsi, le 22 mars 2019, à l'occasion de son déplacement dans le Gers, le Premier ministre a annoncé un soutien additionnel de l'État à huit RIP dans neuf départements, pour un montant total de 243 millions d'euros. En complément, pour les foyers qui ne disposeront pas de bon haut débit (> à 8 Mbit/s) sur les réseaux filaires d'ici 2020, le Gouvernement propose un soutien financier aux particuliers et professionnels concernés allant jusqu'à 150 euros pour l'installation d'équipements de réception d'internet par satellite ou par les réseaux hertziens terrestres. Lancé le 22 mars 2019 par le Premier ministre, ce dispositif « Cohésion numérique des territoires », doté de 100 millions d'euros, permettra de soutenir directement l'équipement des utilisateurs. En ce qui concerne le mobile, le Gouvernement, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les opérateurs sont parvenus en janvier 2018 à un accord historique, le « New Deal » mobile, qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français, afin de résorber les « zones blanches ». Pour la première fois, l'État a fait le choix de prioriser l'objectif d'aménagement du territoire dans les critères d'attribution des fréquences mobiles et mobilise son patrimoine, les fréquences, au service d'une extension et d'une amélioration de la couverture mobile des territoires. Les opérateurs se sont notamment engagés à étendre la couverture mobile à des zones non ou mal couvertes, et ont l'obligation de couvrir 5 000 nouveaux sites chacun (dont certains pourront être mutualisés), identifiés par les collectivités territoriales à un rythme de 600 à 800 sites par an. Ce dispositif de couverture ciblée repose sur l'action d'équipes projets locales, rassemblant le préfet et l'ensemble des collectivités publiques concernées, qui ont pour mission d'identifier les zones prioritaires à équiper et de faciliter la mise en œuvre des déploiements par les opérateurs sur le terrain. En 2018, ce dispositif a permis d'identifier 600 sites mobiles à construire, tandis que 700 seront identifiés en 2019. Le 22 mars 2019 dernier, le Premier ministre a signé un premier arrêté identifiant 207 premiers sites mobiles à construire pour 2019. L'ensemble de ces éléments témoigne donc de la détermination du Gouvernement à lutter contre la fracture numérique partout sur le territoire de la République.