Texte de la question

Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien des personnes âgées à domicile. Les enquêtes d'opinion montrent que la plupart des personnes âgées et dépendantes souhaitent rester et finir leurs vies à domicile plutôt que dans une maison de retraite ou au sein d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le programme des « Services à la personne » favorise le maintien des personnes âgées à domicile et influence positivement leur vie sociale. La présence d'un intervenant auprès d'un sénior permet de prévenir toute chute et de lutter contre l'isolement tout en favorisant sa sociabilité. Apportant confort et solutions adaptées, le maintien à domicile requiert, dans certains cas, un aménagement du domicile de la personne âgée afin de lui assurer une sécurité optimale. La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) a amélioré l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Néanmoins, elle ne couvre qu'une partie des frais d'aménagement du domicile. Il a été constaté qu'elle a très peu contribué à l'amélioration des habitations des personnes âgées pour qui c'est nécessaire. De nombreux logements de personnes âgées dépendantes restent donc inadaptés à leur situation, cet aménagement a un coût non négligeable qui reste, de fait, à la charge des familles et des proches. Ainsi, pour que le maintien à domicile ne soit pas vain par manque de moyens, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend combler les insuffisances de la loi ASV.