Texte de la question

Mme Fabienne Colboc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la commercialisation du médicament savitex en France. Ce médicament à base de tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD) est déjà commercialisé dans 17 pays européens. Il permet notamment de soulager les douleurs et spasticités des patients atteints de sclérose en plaques. Depuis le décret n° 2013-473 du 5 juin 2013, les médicaments à base de cannabis peuvent obtenir une autorisation de mise sur le marché français. Ce médicament a obtenu son autorisation de mise sur le marché français en janvier 2014. Cependant il n'est toujours pas disponible en pharmacie. La Haute autorité de santé a rendu un avis en octobre 2014 et préconise un remboursement par la sécurité sociale à hauteur de 15 %. Cependant, en l'absence d'accord entre les autorités de santé et le laboratoire sur le prix de vente, celui-ci n'est toujours pas disponible. Pour ces raisons, elle souhaite savoir comment le Gouvernement envisage de débloquer la situation, afin que les patients souffrant de sclérose en plaques puissent avoir recours à ce médicament.