Texte de la question
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de tranquillité publique dans le département de Seine-Saint-Denis, et plus particulièrement sur la situation en matière de sécurité publique du territoire la ville de Pierrefitte. Le commissariat concerné par la circonscription de police qui couvre les deux villes de Stains et Pierrefitte, est notoirement en sous-effectif. En effet, on y compte un policier pour 580 habitants contre un pour 300 à Paris. Cette situation s'aggrave, puisqu'au cours des quinze dernières années, la population de ces deux villes a augmenté de 25 %, pendant que les effectifs ont eux, diminué de 25 % (120 agents contre 160), et bien que la criminalité ne baisse pas. Pendant la même période, le poste de police ouvert sur la ville de Pierrefitte a même été fermé. Le résultat, c'est une capacité opérationnelle au quotidien limitée, avec souvent un seul véhicule disponible. L'insuffisance criante des moyens humains sur ce territoire pèse bien sûr sur le travail quotidien des personnels de police, et nourrit la désespérance de populations, souvent avec des revenus très modestes, dont la vie quotidienne est « pourrie » par cette délinquance trop souvent impunie. La population excédée et informée de ce manque de moyens, se résout trop souvent à ne plus porter plainte et renonce à demander l'intervention des forces de police. Certes, cette situation résulte de choix anciens. Néanmoins, M. le député considère que le Gouvernement doit mettre un coup d'arrêt à cette déficience chronique de moyens et engager un plan de rattrapage. Alors que la préfecture de police organise dans la plus grande opacité, des fusions partielles de commissariat pour la nuit et le week-end, situation qui inquiète légitimement beaucoup d'élus locaux, des garanties doivent leur être données que le commissariat de Stains-Pierrefitte sera épargné par ce dispositif. En outre, s'agissant d'un territoire qui ne bénéficiera pas du dispositif de police de sécurité du quotidien (PSQ), trop parcimonieusement expérimenté dans ce département, Il lui demande quelles mesure il entend prendre pour rétablir les moyens de la tranquillité publique à Pierrefitte qui a besoin d'un plan pluriannuel de déploiement des effectifs manquants et de la création immédiate d'un poste de police qui puisse accueillir le public et enregistrer les plaintes, préfigurant la création d'un commissariat de plein exercice sur la ville.
Texte de la réponse
Plusieurs secteurs sensibles sont situés sur les communes de Pierrefitte-sur-Seine et de Stains, notamment les cités des poètes, de Joncherolles et de Fauvettes à Pierrefitte-sur-Seine et celles du Clos Saint-Lazare et du Moulin Neuf à Stains. Les principaux phénomènes de délinquance identifiés sur ces communes sont, d'une part, les activités illicites liées à l'économie souterraine et, d'autre part, les faits de délinquance plus ciblés, perpétrés notamment à l'encontre des usagers des grandes voies de circulation, en vols à la portière. S'agissant des moyens déployés dans ce secteur, des efforts constants et considérables sont réalisés afin de fidéliser les effectifs de l'agglomération et les affecter en priorité aux territoires les plus sensibles en matière de sécurité. Ainsi, entre 2009 et 2019, les effectifs de la circonscription de sécurité de proximité (CSP) de Stains et de Pierrefitte-sur-Seine sont demeurés constants (135 policiers en 2009 contre 133 en 2019), dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Le 3 septembre 2018, un service d'accueil et de plaintes, correspondant à des besoins des citoyens, a été créé au sein de la CSP, offrant aux plaignants la possibilité de prendre des rendez-vous. Par ailleurs, dans le cadre de la police d'agglomération, les services de police locaux peuvent s'appuyer quotidiennement sur le renfort d'unités spécialisées de l'agglomération parisienne, notamment dans la lutte contre l'économie souterraine. Enfin, le regroupement d'agents de la circonscription dans un pôle unique s'inscrit dans une logique d'optimisation des capacités opérationnelles des services sur le territoire des deux communes. La création d'un poste de police dans la ville de Pierrefitte-sur-Seine réduirait la visibilité de la police sur la voie publique, tout comme sa capacité de réaction face aux événements. En effet, elle contraindrait des fonctionnaires de police à une présence permanente dans des locaux alors même qu'ils auraient pu être déployés sur la voie publique. La PSQ a été mise en œuvre en octobre 2018 sur la circonscription. Elle a donné lieu à la création de brigades territoriales de contact, composées de 12 fonctionnaires, chargées d'assurer une présence sécurisante pour la population et lutter de façon plus ciblée et plus précise contre les phénomènes de délinquance du quotidien. La mise en œuvre de ces mesures, ainsi que la mobilisation et l'engagement des services de police, ont permis d'infléchir l'évolution de la délinquance. Au cours du premier trimestre 2019, les infractions révélées par l'action des services ont augmenté de 23 %. Les vols avec violences ont diminué de 25 % et les vols dits « à la roulotte », comprenant les vols à la portière, ont baissé de 43 %.