Durée moyenne des réductions de peine supplémentaires
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2016.
Réponse publiée le 13 mars 2018
L'exploitation des sources de données actuellement disponibles ne permet pas d'établir cette durée moyenne.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2017
Réponse publiée le 13 mars 2018