Question de : M. Paul Christophe
Nord (14^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2019

INDUSTRIES ÉLECTRO-INTENSIVES

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe notre collègue Émilie Bonnivard, mobilisée sur le même sujet.

Monsieur le ministre d'État, je souhaite appeler votre attention sur la situation des industries hyper électrointensives – HEI. Ces industries se caractérisent par une utilisation très importante de l'électricité comme matière première : celle-ci représente la part principale de leurs coûts de production – 30 % en moyenne – et devient, de fait, le facteur prédominant de leur compétitivité.

Ces industries concentrent 50 000 emplois sur seize sites industriels, dont trois dans le territoire dunkerquois que je partage avec mon collègue Christian Hutin, que j'associe également à mon propos.

M. Christian Hutin. Très bien !

M. Paul Christophe. Ces industries sont fortement exposées à la concurrence mondiale puisque les approvisionnements énergétiques de leurs principaux concurrents, chinois et canadiens, sont plus compétitifs.

Le dispositif de soutien accordé à ces entreprises demeure fragile. À l'époque ministre de l'économie, le Président de la République Emmanuel Macron s'était engagé en faveur d'un dispositif à trois piliers. Si les deux premiers ont été mis en place, le troisième, qui devait reposer sur des contrats de long terme, n'a hélas pas encore vu le jour. Les contrats compétitifs de long terme sont pourtant essentiels pour offrir une visibilité suffisante et justifier les investissements nécessaires. De la prévisibilité dépendent la compétitivité et la pérennité des sites.

Mme Émilie Bonnivard. Il a raison !

M. Paul Christophe. Ces contrats ont été explicitement reconnus comme des outils pertinents pour assurer le bon fonctionnement du marché par le Conseil européen dans sa position commune sur le paquet énergie.

Il est urgent de restaurer, sur le long terme, la compétitivité énergétique des industries HEI ! Plusieurs industriels renégocient actuellement leur contrat de fourniture pour 2020. Sans solution soutenable mise en œuvre rapidement, la survie des sites serait compromise.

Monsieur le ministre d'État, s'il faut se battre pour chaque emploi industriel menacé, je vous invite à mener ce combat avant même que ces industries ne soient en danger. Quelle est votre stratégie en faveur de ces activités industrielles ? Quel est votre engagement pour la mise en œuvre de ces contrats de long terme indispensables à leur survie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LR. – M. Christian Hutin applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Nous sommes très vigilants quant à la compétitivité de nos industries très consommatrices d'énergie, notamment dans le secteur de la sidérurgie. Vous avez évoqué Dunkerque ; il y a d'autres sites, en Savoie ou dans d'autres départements.

Les mécanismes dont nous disposons ont été confortés au niveau européen ; ils permettent de limiter le coût de l'énergie dans la production. Pour cela, il existe d'abord une réduction sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité – TURPE. Ces industriels sont également rémunérés lorsqu'ils acceptent de stopper temporairement leur consommation : c'est ce que l'on appelle les processus d'effacement. Ils fonctionnent très bien.

M. Christian Hutin. C'est indispensable !

M. François de Rugy, ministre d'État. Une compensation est prévue pour les coûts carbone indirects, de façon à lutter contre toute forme de délocalisation : si nous ne faisions rien, nous le savons, nous importerions de l'acier et de l'aluminium en provenance de pays d'Asie où l'électricité est produite principalement grâce à du charbon.

Selon nos calculs, le prix du mégawattheure est compris entre 30 et 40 euros, ce qui nous permet d'être compétitifs par rapport à nos voisins européens, notamment allemands, qui appliquent le même type de mécanismes.

Nous continuerons de dialoguer avec toute la filière des industries électro-intensives…

M. Christian Hutin. Ce n'est pas un dialogue qu'il faut, mais un soutien !

M. François de Rugy, ministre d'État. …ainsi qu'avec la Commission européenne. J'ai rencontré il y a peu le président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie – UIMM –, qui est aussi le dirigeant d'une grande entreprise sidérurgique française. Nous sommes convenus qu'il y avait là un beau combat européen à mener sur la taxe carbone aux frontières, puisque ces mêmes industries sont parfois installées dans des pays où l'on produit de l'électricité avec du charbon, en Asie notamment.