Texte de la question
M. Éric Ciotti attire l'attention Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les individus, adultes et mineurs, revenus du théâtre syro-irakien. Mme la ministre avait déclaré le 15 novembre 2017 que « 244 personnes [étaient] revenues de Syrie » dont « 175 [étaient] judiciarisées » et « 69 suivies par les services de renseignement ». Il souhaite connaître le nombre de ceux d'entre eux qui se trouvent actuellement en détention, ainsi que sur le nombre de ceux qui parmi ceux-là sont placés à l'isolement ou dans des « quartiers de prise en charge de la radicalisation ». Il souhaite par ailleurs connaître le nombre de « revenants » en attente de jugement ou d'exécution d'une peine. Il l'interroge enfin sur le nombre de ceux d'entre eux qui se trouvent actuellement en liberté sur le territoire français.
Texte de la réponse
Dans la lutte contre la radicalisation violente, une stratégie reposant sur trois axes a été établie en matière pénitentiaire : - la détection, le signalement et le suivi des détenus radicalisés ; - l'évaluation de leur dangerosité en quartier d'évaluation de la radicalisation par des équipes pluridisciplinaires ; - une orientation adaptée au terme de l'évaluation, en quartier d'isolement, en quartier de prise en charge de la radicalisation ou en détention ordinaire. Les détenus incarcérés pour des faits de nature terroriste, dont l'évaluation n'a pas permis de mettre en évidence un risque d'emprise idéologique ou de passage à l'acte violent contre les personnes, suivent des programmes de prévention de la radicalisation violente et des actions de prévention primaire en détention ordinaire dans des établissements habilités (79 parmi les 188 du parc existant). Les détenus dont le risque prosélyte ou de passage à l'acte a été caractérisé lors de l'évaluation sont orientés vers des quartiers de prise en charge de la radicalisation où ils bénéficient d'actions individuelles et collectives de désengagement. Les profils les plus dangereux sont placés à l'isolement. S'agissant plus spécifiquement des revenants de la zone syro-irakienne, 91 hommes ont fait l'objet d'une évaluation en quartier spécifique d'évaluation de la radicalisation (QER). Une majorité de ces détenus est prise en charge en détention ordinaire ; 10 sont placés en quartiers de prévention de la radicalisation et 13 en quartiers d'isolement. Les jihadistes français capturés en Syrie par les forces kurdes depuis plusieurs mois présentent une dangerosité considérée comme sensiblement plus élevée. Ils font l'objet d'un suivi spécifique en renseignement depuis le début de l'année 2017, date de création du bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP). Le BCRP, dans le cadre du plan d'action contre le terrorisme, entretient avec ses partenaires de la communauté du renseignement des échanges permanents au sujet des détenus jihadistes. Un dispositif spécifique d'anticipation et de gestion de leur sortie de détention a été mis en place afin d'éviter toute interruption de leur surveillance. A la date du 23 avril 2019, on comptait 151 revenants de Syrie et d'Irak, dont 18 femmes. Parmi ces revenants, 92 sont incarcérés et font l'objet de mesures diverses (placement à l'isolement, placement dans des quartiers de prise en charge de la radicalisation ou d'évaluation de la radicalisation). Enfin, 59 sont suivis en milieu ouvert. Parmi ces revenants détenus, 90 ont été condamnés, 55 sont prévenus, en attente de jugement, et 6 sont condamnés-prévenus. Un seul revenant est libre sans aucune mesure judiciaire.