15ème législature

Question N° 18488
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Pollutions aéroportuaires

Question publiée au JO le : 02/04/2019 page : 2947
Date de changement d'attribution: 24/09/2019

Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur des pollutions sonores et environnementales liées aux avions, que subissent notamment les riverains des aéroports. Les pollutions sonores sont un véritable fléau. Les études montrent que ces pollutions ont un réel impact sur la santé des riverains. Les effets d'une exposition constante au bruit sont connus : stress, trouble du sommeil, l'hypertension artérielle chronique, troubles cognitifs de la concentration et de la mémoire, maladies cardio-vasculaires, fatigue physique et nerveuse, comportements dépressifs ou agressifs. Certaines personnes sont en grande souffrance du fait d'acouphènes, ou d'insomnies chroniques causées en partie par le bruit. Selon les chiffres de l'Agence européenne de l'environnement, la pollution sonore est responsable en Europe de 10 000 décès prématurés chaque année. Aux alentours des aéroports, ces problèmes sont décuplés par les mouvements constants des aéronefs. Le trafic aérien croît d'année en année (+ 6,1 % en 2017, + 5,2 % en 2018), 6,5 millions de personnes sont survolées à moins de 2 000 mètres et 520 000 personnes sont soumises au LDEN 55 sur les neuf premiers aéroports français. Si l'on prend l'exemple d'une personne vivant à proximité de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, celle-ci subit l'équivalent du bruit d'une tondeuse à gazon à deux mètres de son oreille pendant une minute, 700 fois par jour, 150 fois par nuit. De telles nuisances sonores sont considérables, et affectent durablement les habitants riverains. Les espaces naturels sont également perturbés par l'exposition constante au bruit. À cela s'ajoute la pollution atmosphérique sachant qu'un A320 dans son cycle normalisé LTO (atterrissage, roulage, décollage jusqu'à 915 mètres d'altitude) émet autant d'oxyde d'azote que 100 camions parcourant 100 km. La croissance du transport aérien est telle que les experts prévoient le triplement de la consommation de carburant au niveau mondial et donc des émissions (qui représentent actuellement 4,9 % des émissions mondiales totales) d'ici à 2050 par rapport à 2006. En Allemagne en Suisse ou en Autriche, les aéroports sont responsables du bruit des avions qu'ils accueillent. Ils doivent donc limiter l'urbanisme en achetant les terres aux alentours des aéroports et insonoriser à leurs frais les habitations concernées par le bruit. En France, la loi prévoit une amende de 40 000 euros pour les compagnies ne respectant pas les arrêtés imposant des restrictions de trajectoires. Ces sanctions, en plus d'être que peu dissuasives, sont rarement appliquées pour différents motifs. Le Gouvernement semble plus intéressé par la vente à la découpe des biens nationaux via les privatisations qu'il entreprend, notamment celle des aéroports plutôt que la lutte contre les pollutions liées aux aéroports. Les entreprises privées qui rachèteraient des aéroports ayant l'intention que leur investissement soit rentable auraient tout intérêt à un maintien du trafic aérien, voire à son augmentation, ce qui va à l'encontre de toute politique de réduction de la pollution qui passerait nécessairement par une réduction drastique du transport aérien. Il souhaite apprendre de sa part quelles mesures elle compte prendre pour réduire les pollutions sonores et environnementales liées au trafic aérien.

Texte de la réponse