Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de mineurs condamnés pour un crime en 2016.

Réponse publiée le 26 décembre 2017

Les données provisoires 2016 du casier judiciaire national établissent que 448 mineurs ont été condamnés pour crimes en 2016, contre 487 en 2015, soit une baisse de -8 % en un an.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 10 octobre 2017
Réponse publiée le 26 décembre 2017

partager