Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de réductions de peine supplémentaires accordées en 2016.
Réponse publiée le 31 octobre 2017
En 2016, 79 990 réductions de peine supplémentaires ont été accordées.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2017
Réponse publiée le 31 octobre 2017