Texte de la question

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation de l'indication du pays d'origine pour le miel vendu en France. La loi EGALIM avait introduit l'an passé par un amendement parlementaire, le renforcement de la transparence de l'indication de l'origine géographique des miels commercialisés en France. Le dispositif rendait obligatoire l'indication de chaque pays d'origine pour tous les miels y compris les miels issus de plusieurs pays. Or le Conseil constitutionnel a censuré pour des raisons de procédure un grand nombre de mesures de la loi EGALIM, notamment son article 43 sur l'étiquetage du miel. Dans un contexte de marché du miel à l'échelle mondiale, d'une mortalité très inquiétante dans les ruchers de l'Hexagone et avec l'augmentation des pratiques frauduleuses d'adultération, la transparence sur l'origine du miel est devenue une nécessité. D'abord, pour les consommateurs qui ne se retrouvent plus dans le simple étiquetage origine « UE/non UE ». Ensuite, pour les 80 000 apiculteurs français qui ne parviennent plus à vivre du fruit de leur travail du fait d'une concurrence étrangère jugée déloyale. Les pays européens voisins, qu'ils soient italiens, grecs, chypriotes ou espagnols, ont su faire évoluer leur législation. L'Espagne a même imposé que l'étiquetage pour le consommateur, indique précisément le pourcentage de chaque miel et sa provenance en cas de mélange. L'enjeu n'est pas seulement économique, il est aussi sanitaire. Les fraudes sont légion, notamment en Asie. Alors que le nombre de ruches n'y augmente que très peu (+13 %), la production y est décuplée (+200 %). Cela signifie qu'une ruche chinoise serait capable de produire 80 kilogrammes de de nouvel « or jaune » alors qu'une ruche européenne n'en produirait que 30 ou 40 kilogrammes au maximum. Il lui demande s'il pense possible de prendre les mêmes mesures que les voisins espagnols pour sauvegarder le patrimoine apicole et permettre aux consommateurs d'avoir accès à l'information la plus détaillée sur la provenance et la composition du miel commercialisé en France.