15ème législature

Question N° 18569
de M. Franck Marlin (Les Républicains - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > culture

Titre > Coût des musées

Question publiée au JO le : 09/04/2019 page : 3129
Date de changement d'attribution: 16/04/2019

Texte de la question

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût des musées pour le budget de l'État et des collectivités territoriales. En effet, les musées publics et associatifs ou « Musées de France » bénéficient d'exonérations d'impôts, notamment sur leurs droits d'entrée (TVA, IS, CET, TF,...) et de la possibilité de recevoir des dons déductibles des impôts pour les donateurs (particuliers ou entreprises). Par ailleurs, ils bénéficient d'avantages en nature très conséquents tels que d'importantes subventions, la mise à disposition gratuite de locaux et de personnels, la publicité gratuite dans la presse institutionnelle et des visites scolaires privilégiées. Aussi, il lui demande le coût exact de l'ensemble de ce dispositif pour les finances publiques de l'État et des collectivités territoriales en l'indiquant mesure par mesure.

Texte de la réponse