15ème législature

Question N° 18573
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Rubrique > défense

Titre > Frais de transport à la journée défense et ci

Question publiée au JO le : 09/04/2019 page : 3143
Réponse publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6885
Date de changement d'attribution: 16/04/2019

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la faiblesse du montant de l'indemnité forfaitaire des frais de transport lors de la participation à la journée défense et citoyenneté. La participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est désormais obligatoire pour les jeunes. Elle doit être accomplie entre le seizième et vingt-cinquième anniversaire. Le certificat remis à l'issue de la JDC conditionne la possibilité de se présenter aux examens du permis de conduire et aux différents examens organisés par l'éducation nationale ainsi qu'aux concours administratifs. Passant outre le contenu de la JDC dont l'utilité est parfois contestée, cette journée génère des contraintes pour les parents des mineurs convoqués. En effet, il arrive fréquemment qu'un des parents soit obligé de prendre une journée de congés pour y conduire son enfant. Ainsi, un parent aux revenus modestes a été contraint de poser une journée sans solde, ayant épuisé ses jours de congés payés. Non seulement il a effectué 240 kilomètres, mais il a dû s'acquitter du paiement pour le stationnement. Cette famille s'est vue gratifier du montant de l'indemnité forfaitaire des frais de transport d'un montant de huit euros, somme dérisoire fixée à 50 francs par l'arrêté du 16 septembre 1998. Jamais revalorisé, ce remboursement ne représente plus la réalité du coût du transport avec l'augmentation du prix des carburants, des titres de transports collectifs, etc. Il lui demande si une revalorisation de l'indemnité forfaitaire des frais de transport versée lors de la participation à la JDC est prévue et à quelle hauteur.

Texte de la réponse

Conformément à l'article R* 112-12 du code du service national, la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ouvre droit à l'attribution d'un bon de transport ou d'une indemnité de déplacement fixée par arrêté du ministre de la défense. Dans ce cadre, les jeunes convoqués à la JDC bénéficient actuellement du versement d'une indemnité de déplacement d'un montant forfaitaire de huit euros, quel que soit le mode de transport emprunté. Afin de réduire les frais pour les administrés, le ministère s'attache, dès que possible à organiser des JDC sur des sites complémentaires dans un souci de proximité au profit des usagers. Compte tenu de l'importance de ce sujet pour nos jeunes comme pour nos territoires, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a souhaité une réflexion, qui est en cours, permettant de déterminer les conditions d'évolution de cette indemnité.