15ème législature

Question N° 18574
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > développement durable

Titre > Économie circulaire - Réduction des déchets -

Question publiée au JO le : 09/04/2019 page : 3149
Réponse publiée au JO le : 28/05/2019 page : 5027
Date de changement d'attribution: 16/04/2019

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance de préparer un monde plus respectueux de l'environnement. Cela passe par mieux acheter et mesurer l'impact écologique des produits de la société de consommation. L'économie circulaire est l'une des meilleures réponses aux défis du monde de demain car elle concrétise l'objectif de passer d'un modèle de réduction d'impact à un modèle de création de valeur, positive sur un plan social, économique et environnemental. L'économie circulaire correspond à un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique circulaire. Réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d'ici à 2030 par rapport à 2010, réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010, tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025, économiser l'émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique, créer 500 000 emplois supplémentaires, tels sont les objectifs de la France. L'économie circulaire va en outre contribuer à atteindre certaines des cibles des objectifs du développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 pour la France. L'économie circulaire, qui est aussi un enjeu européen fort mis en avant par la « Commission Juncker » et également régulièrement porté par Michel Barnier, mobilise de nombreux acteurs (collectivités, entreprises, ONG) pour imaginer de nouveaux outils et processus pour, par exemple rallonger les flux de matière (réemploi, recyclage) et de produits (écoconception sans toxique ni obsolescence programmée, réparation, réutilisation puis recyclage) tout au long de la vie du produit ou du service. Dès lors, il aimerait connaître ses intentions sur les engagements de la France afin que celle-ci respecte le programme sur lequel elle a pris rendez-vous. L'économie circulaire est l'enjeu des générations futures.

Texte de la réponse

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et sa secrétaire d'État Brune Poirson sont très mobilisés dans la mise en oeuvre de la feuille de route pour une économie circulaire adoptée en avril 2018. Un an après son adoption, plus de 95 % des 50 mesures sont ainsi d'ores été lancées ou achevées. Cette transition est fortement attendue par nos concitoyens. En effet, lors du grand débat national, la lutte contre les impacts environnementaux du plastique et le gaspillage des ressources est ainsi apparue au cœur de leurs préoccupations car au cœur de leur vie quotidienne. En réponse à ces attentes, le Gouvernement engage des mesures qui, d'ici 2022, changeront le quotidien des Français. Notre économie bénéficiera également directement de ces transformations. La transition vers une économie circulaire permettra la création de richesses, d'activités et d'emplois. Tant en termes de nouveaux métiers qu'en termes de nouveaux modèles économiques reposant, par exemple, sur l'économie de la fonctionnalité ou encore la réparation. Il s'agit pour l'essentiel d'emplois locaux, pérennes et non délocalisables. Si ce nouveau modèle nécessite une transformation industrielle profonde, il renforcera les atouts du « made in France ». Cette transition se traduira également par une diminution de la dépendance de la France aux importations de matières premières y compris les matières premières stratégiques qui sont indispensables au stockage de l'énergie comme à la mobilité du futur. Il s'agit d'une véritable politique industrielle capable de capter sur le territoire national les richesses associées aux opérations de recyclage et à développer une production française de grande qualité, positionnant ainsi ces entreprises parmi les leaders européens de l'économie circulaire. Au niveau européen, après avoir fait évoluer la Directive cadre sur les déchets en mai 2018, la Commission européenne, sous la pression de la France, a élaboré un projet de directive pour réduire de façon significative la mise sur le marché et les pollutions liées aux plastiques à usage unique. Des dispositions telles que des interdictions complètes ou la mise en place de filières à responsabilité élargie des producteurs ont ainsi été adoptées et seront mises en oeuvre au plus tard en 2021. La France s'est investie pendant les négociations de façon à aboutir à un texte ambitieux. En concertation étroite avec les autres ministères impliqués, le ministère de la transition écologique et solidaire veille à la mise en œuvre de ces mesures, afin que tout type de territoire bénéficie des retombées positives de la transition en cours vers l'économie circulaire. Enfin, le Gouvernement prépare un projet de loi incluant la transposition des Directives européennes adoptées en 2018 et 2019. Il sera proposé au Parlement prochainement.