Texte de la question
Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). À la différence des autres diplômes décernés par l'enseignement supérieur, les résultats de la troisième année de DCG sont rendus publics à la fin du mois d'août de chaque année scolaire alors que l'examen est effectué au début du mois de juin précédent. Cet agenda est contraignant pour l'étudiant à double titre : d'une part si l'étudiant souhaite postuler à un master ou tout autre cursus, il doit attendre trois mois pour savoir si oui ou non le DCG est validé et s'il pourra intégrer un cursus supérieur et d'autre part l'étudiant est obligé de conserver son logement durant tout l'été dans l'attente des résultats, ce qui génère des coûts importants et qui peut poser des problèmes en particulier si la suite du cursus doit se dérouler dans une autre ville. Aussi, pour faciliter la vie des étudiants et dans un souci d'efficacité et de rapidité, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement envisage de réformer le calendrier de publication des résultats de la troisième année du DCG afin de raccourcir le délai entre les examens et les résultats.
Texte de la réponse
Créés en 2006 et dorénavant régis par le décret no 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), sont le produit d'une longue tradition de formation continue. Ainsi, toute personne justifiant du baccalauréat (ou d'un titre/diplôme admis en dispense) peut s'inscrire au DCG sans qu'il lui soit fait obligation d'avoir préalablement suivi une scolarité. Cette spécificité n'exclut pas que des préparations aux différentes épreuves puissent être assurées par des établissements tant publics que privés. De nombreuses modalités visent à favoriser leur obtention : - la possibilité de s'inscrire au diplôme autant de fois que souhaité. En effet, contrairement à nombre de cursus, les inscriptions au DCG ne sont limitées ni quant à leur nombre, ni dans le temps ; - la possibilité de capitaliser les résultats. Outre la conservation automatique des notes au moins égales à 10 sur 20, le candidat peut opter pour la conservation de notes comprises entre 6 et 10 sur 20 en vue d'une compensation ultérieure. A l'issue de chaque session, une moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et des notes nouvellement acquises ; - la possibilité de décider, lors de chaque session, de celles des épreuves du DCG auxquelles le candidat souhaite se présenter, aucune obligation ne lui étant faite de s'inscrire aux treize composantes de l'examen ou de s'y présenter dans un ordre donné. Source de souplesse, cette opportunité permet à chacun d'avancer à son rythme et en fonction de ses résultats ; - la possibilité de bénéficier de dispenses d'épreuves. Un arrêté fixant une liste des titres et diplômes y ouvrant droit, le candidat au DCG (ou au DSCG) connait à l'avance les éventuelles dispenses qu'il peut solliciter et donc concentrer ses efforts sur la préparation des autres épreuves. En outre, le DCG permettant de s'inscrire au DSCG, il convient d'appréhender le dispositif dans son ensemble, les dates de communication des résultats du DCG ne pouvant s'affranchir des conditions d'inscription au DSCG. En effet, l'absence de scolarité obligatoire ne doit pas faire oublier que les grades de licence et de master, que confèrent respectivement le DCG et le DSCG, sanctionnent habituellement des cursus ayant nécessité 3 et 5 années d'études supérieures. Le DCG et le DSCG sanctionnant des connaissances et des compétences relevant de cycles différents, le dispositif mis en place permet de garantir la bonne articulation des diplômes. Enfin, la communication des résultats du DCG fin août n'est pas de nature à empêcher la poursuite d'études dans un cursus menant au diplôme national de master. Comme pour tous les diplômes de licence, l'inscription à un niveau supérieur est toujours réalisée sous réserve de l'obtention du diplôme précédent, cette condition devant être réalisée au moment de l'inscription et non au moment de la candidature.