Texte de la question

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les réactions de personnels enseignants et des usagers suite à la création des établissements publics de savoirs fondamentaux (EPSF) dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance. S’il est nécessaire de poursuivre l'information des personnels et des usagers sur les termes de l'EPSF, il est également utile de tenir compte des réactions formulées auprès des parlementaires par les professionnels de l'éducation et les représentants de parents d'élèves. Ainsi, M. le député propose de conditionner la création des EPSF à l'adoption d'une délibération par les conseils des collectivités compétentes, par les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignements du second degré et par les conseils d'écoles concernés. L'institution scolaire inscrivant son action dans un partenariat solide avec les collectivités de rattachement, il s'agirait également d'affirmer la notion de confiance en la développant dans les instances représentatives pour prendre des décisions préparant l'avenir d'une structure scolaire. La création des EPSF soumise à l'approbation des élus et des représentants de personnels et d'usagers concernés trouverait sa création davantage légitimée. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.