Réponse publiée le 26 novembre 2019

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Il est un facteur déterminant de la solidarité nationale, ce qui justifie pleinement qu'il soit supporté par le budget de l'État. Il convient cependant de rappeler que la solidarité nationale s'articule légitimement avec les solidarités familiales. C'est à ce titre que le calcul de l'AAH, tout comme celui des autres minimas sociaux, tient compte de l'ensemble des ressources du foyer de ses bénéficiaires, notamment celles issues du revenu du conjoint, du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité, en cohérence avec l'objectif de ce minimum de lutter contre la pauvreté subie des personnes. Les aides personnalisées au logement (APL) sont l'aide sociale la plus importante : elle représente 18 milliards d'euros versés chaque année à 6,5 millions de ménages, dont 25 % sont allocataires des minimas sociaux. Les aides au logement sont ciblées sur les ménages les plus modestes ou en difficulté afin de leur permettre d'accéder à un logement décent et de s'y maintenir. Elles sont attribuées sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant selon la composition du foyer et du lieu du logement en application de l'article R. 351-5 du code de la construction et de l'habitation. Les impératifs d'équité comme de maîtrise des dépenses publiques nécessitent de s'assurer du ciblage permanent de cette aide, dont le volume est en augmentation régulière, en la rendant plus pertinente et plus juste socialement. De plus, dès 2020, les APL seront calculées sur la base des revenus les plus récents des allocataires pour mieux prendre en compte la réalité de leur situation. Néanmoins, le système actuel comporte déjà des paramètres correctifs permettant de prendre en compte, d'une part, une baisse de revenu importante impactant un allocataire lors de son passage à la retraite à travers un abattement de 30 % des ressources de l'allocataire pour l'année N-2. D'autre part, un mécanisme permettant de garantir en partie l'équité de traitement entre un bénéficiaire de minimas sociaux et un travailleur modeste existe bien, il consiste à garantir l'aide minimale pour les allocataires jusqu'à un certain montant de revenu proche du revenu de solidarité active (RSA). Ces règles peuvent être amenées à évoluer dans le cadre de la réflexion sur le revenu universel d'activité.