Réponse publiée le 17 décembre 2019

Les établissements scolaires français à l'étranger s'attachent à mettre en œuvre les principes de l'école inclusive et ont la possibilité d'accueillir des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Les familles doivent ainsi constituer un dossier et obtenir un avis circonstancié de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sur la nature et le niveau du handicap et sur le bénéfice ou non d'une aide humaine. La réponse de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) doit porter exclusivement sur les besoins de l'élève. L'attribution d'une aide humaine n'a pas lieu d'être refusée au motif d'une mobilité à l'étranger de la famille de l'élève. En dehors du territoire français, le système fonctionne différemment et dépend de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Conformément aux dispositions réglementaires fixant le cadre du dispositif de l'aide à la scolarité, l'AEFE peut accorder une aide aux élèves en situation de handicap nécessitant un accompagnement en classe selon une procédure spécifique. Cette aide concerne les élèves relevant d'établissements homologués, quel que soit leur statut. Ainsi, le personnel chargé de l'aide humaine est recruté et rémunéré directement par la famille. Seules les familles boursières de nationalité française et sous conditions de ressources, peuvent bénéficier d'une prise en charge des frais de rémunération de l'AESH. Depuis la loi de finances de 2018, une dotation de 300 000 € est prévue pour financer ces accompagnants. Elle a été renouvelée en 2019.