Réponse publiée le 23 avril 2019

La question de l'impact des sons anthropiques sur la faune marine se révèle un enjeu écologique et économique majeur pour les années à venir. Celle-ci est prise en compte par la France notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) qui exige l'atteinte du bon état écologique (BEE) des eaux marines européennes d'ici 2020. Comme elle s'y est engagée dans le cadre du programme de surveillance de la directive cadre stratégique sur les milieux marins, la France collecte les données d'émissions de bruit continu et impulsif au travers de différents dispositifs de suivi. Les émissions continues du trafic maritime sont suivies par un réseau d'hydrophones en cours de déploiement destiné à l'observation du bruit ambiant in situ. Un registre national des émissions impulsives est mis en place depuis 2017, et concerne les émissions des sources acoustiques à forte puissance (explosions sous-marines, battements de pieux notamment). L'évaluation de l'état écologique des eaux marines réalisée en 2018 au titre du second cycle de la DCSMM présente un recensement des différentes catégories de bruits et leurs niveaux acoustiques, ainsi que leur spatialisation à l'échelle des façades maritimes. Une concertation au niveau européen, notamment au sein du Groupe technique bruit (TG Noise), a débuté pour établir des seuils d'introduction du bruit sous-marin pertinents au regard de l'impact sur la faune marine et ainsi permettre une évaluation quantitative de l'état écologique au titre du descripteur « Perturbations sonores ». En l'état, des seuils tenant compte de la sensibilité des mammifères marins restent à définir comme mentionné dans le projet d'arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation mis à la consultation du public du 4 mars au 4 juin 2019 sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr. En complément, au titre du programme de mesures de la DCSMM et afin de renforcer la prise en compte de cet enjeu par les services instructeurs, un travail est engagé au niveau national pour la rédaction d'un guide définissant des préconisations pour limiter les impacts des émissions acoustiques en mer d'origine anthropique sur la faune marine. Cette documentation, attendue pour l'été 2019, servira d'outil d'aide à la décision pour cerner les enjeux majeurs et contribuera à la réflexion pour faire évoluer le dispositif réglementaire relatif à la réduction du bruit sous-marin.