Réponse publiée le 3 septembre 2019

Les services du ministère de l'intérieur sont particulièrement vigilants à l'égard de l'évolution de la délinquance touchant les communautés religieuses (l'analyse de ce phénomène est notamment de la compétence du service central du renseignement territorial – SCRT -) et tout acte pénalement répréhensible fait systématiquement l'objet d'une enquête judiciaire diligentée par les services de police ou de gendarmerie. S'agissant de la communauté chrétienne, 1063 faits à son encontre ont été recensés en 2018, contre 1038 faits en 2017, soit une légère hausse de 2,4 %. Ces faits se répartissent en 997 « actions » (incendies, dégradations, violences, voies de fait, etc.) et 66 « menaces » (propos et gestes menaçants, inscriptions, tracts, courriers, etc.). Concernant les « actions », 16 d'entre elles (soit 1,6 %) ont visé des personnes et 981 (soit 98,4 %) ont pris pour cible des biens. Les enquêtes ont permis l'interpellation et/ou l'identification de 104 personnes dont 40 mineurs. Quant aux menaces, 66 ont été enregistrées au cours de l'année 2018, soit une baisse de 25,6 % par rapport à l'année 2017 (90 faits). Elles ont donné lieu à l'interpellation et/ou l'identification de 13 personnes dont 1 mineur. En ce qui concerne 2019, pour les mois de janvier à juin, la hausse des atteintes aux biens et aux personnes à caractère antichrétien se confirme (+6,7 %) avec 625 faits (577 actions et 48 menaces) contre 586 en 2018 (548 actions et 38 menaces) pour la même période. En particulier, ont été dénombrées 465 atteintes aux lieux de culte et 114 atteintes aux cimetières, contre 367 (+26,7 %) et 121 (-5,8 %) pour les six premiers mois de l'année 2018. Pour l'ensemble de ces actes, 96 personnes ont été interpellées et 17 autres ont été identifiées, dont 56 mineurs impliqués. Pour endiguer cette tendance, de nouvelles instructions ont été transmises aux services de police et de gendarmerie ; il leur a été ainsi notamment demandé que toutes les atteintes aux communautés religieuses fassent l'objet d'un traitement prioritaire. En parallèle, sur un plan préventif, l'État poursuit ses efforts en matière de protection des lieux religieux, à travers le dispositif « Sentinelle », et sous la forme d'équipes dynamiques, composées de militaires, de policiers ou de gendarmes. Il maintient également une enveloppe conséquente au sein du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour la sécurisation des sites religieux (dispositifs de vidéoprotection, systèmes d'alarme, portails, etc.). A titre d'exemple, en 2018, 17 projets présentés par différentes associations cultuelles chrétiennes aux fins de sécuriser leurs sites ont été financés. Enfin, le dialogue avec l'ensemble des représentants de la communauté chrétienne (catholiques, protestants, orthodoxes) est régulier et constructif ; les services du ministère de l'intérieur s'attachent à prendre en compte leurs attentes et à apporter des solutions au cas par cas, en liaison avec les préfets territorialement compétents quand des faits ou des situations leur sont signalés.