15ème législature

Question N° 1873
de M. Jacques Cattin (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > maladies

Titre > Traitement pour le syndrome d'Asperger

Question publiée au JO le : 10/10/2017 page : 4804
Réponse publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5317

Texte de la question

M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les intentions du Gouvernement, relatives au prochain plan autisme et notamment, sur les mesures envisagées pour traiter les patients atteints du syndrome d'Asperger. Selon les autorités sanitaires, un enfant sur 1 700 viendrait au monde avec un trouble du spectre autistique de haut niveau. Les personnes atteintes de ce trouble ont des difficultés à exprimer leurs émotions et à s'adapter aux codes sociaux. Ce trouble peut être domestiqué, dès lors qu'il fait l'objet d'une prise en charge efficace, non médicamenteuse, sur une période comprise entre 6 mois et deux ans et demi. Toutefois, il n'existe à l'heure actuelle que 4 centres experts en France pour assurer une telle prise en charge et développer des recherches poussées sur cette maladie. Parallèlement, des efforts particuliers doivent être engagés pour favoriser le maintien de la scolarisation des enfants en milieu ordinaire et l'insertion des adultes dans le monde professionnel. Il lui demande dès lors quelles mesures concrètes le Gouvernement entend adopter pour répondre à ce défi majeur, à savoir la prise en charge des personnes atteintes de troubles autistiques et l'accompagnement des familles.

Texte de la réponse

Le Président de la République a lancé à l'Elysée le 6 juillet 2017 la concertation en vue de l'élaboration du 4ème plan autisme avec l'ensemble des associations, professionnels et administrations concernés. Ce 4ème plan autisme aura pour objectif d'améliorer et d'amplifier les effets du 3ème plan autisme (2013-2017). Il devra tirer les conséquences de l'évaluation du 3ème plan autisme par l'Inspection générale des affaires sociales, des travaux d'une Commission scientifique internationale réunie à Paris en avril 2017 et du rapport de Josef Schovanec concernant l'accès à l'emploi et à l'enseignement supérieur des personnes autistes. Il devra partir des réalités du terrain. Par ailleurs, une mission d'évaluation des politiques publiques sur l'autisme, est menée par la 6e chambre de la Cour des comptes à la demande de l'Assemblée nationale ; la remise de ces travaux interviendra à la fin de l'année 2017 et pourra alimenter les travaux du 4ème plan autisme. Un comité de pilotage national du 4ème Plan autisme s'est réuni pour la première fois le 7 septembre 2017. Des concertations territoriales ont été lancées sur l'ensemble du territoire national par les agences régionales de santé, les rectorats et certaines directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour notamment identifier les expérimentations innovantes à essaimer sur l'ensemble du territoire. Enfin, des groupes de travail nationaux ont également été mis en place. Ils s'articulent autour de cinq axes : - la scolarisation et l'accès à l'enseignement supérieur et à la formation professionnelle des personnes autistes, pour permettre à tous les enfants atteints de troubles du spectre autistique d'accéder à la scolarisation, d'objectiver les besoins d'accompagnement aux différentes étapes du parcours scolaire et d'améliorer la coordination entre l'éducation nationale et le secteur médico-social ; - l'inclusion sociale et la citoyenneté des adultes autistes : pour améliorer le repérage et le diagnostic des adultes autistes, développer l'emploi, le logement, favoriser leur autonomie, prévenir la précarisation, identifier les vulnérabilités particulières et faciliter l'accès à la culture et au sport ; - la recherche, l'innovation et la formation universitaire pour renforcer les connaissances sur les signes, les causes et les facteurs le favorisant ainsi que la prévention possible ; - la famille, la fluidité des parcours et l'accès aux soins : pour améliorer le repérage et le diagnostic précoces, soutenir les familles (information, formation, guidance, éducation thérapeutique), prendre en compte la famille comme expert, offrir une diversité de solutions de répit pour les proches ; - la qualité des interventions, la formation des professionnels et l'accompagnement au changement : pour améliorer la formation de l'ensemble des professionnels présents et futurs amenés à connaître l'autisme, poursuivre les efforts pour l'appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Les groupes de travail nationaux ainsi que des concertations locales vont être organisées jusqu'au mois de décembre 2017. Le comité de pilotage organisera la remontée des travaux territoriaux, recueillera les propositions de mesures formulées par les groupes de travail nationaux et organisera des séquences de travail complémentaires. La publication du 4ème Plan autisme au début de l'année 2018 permettra d'assurer la continuité avec le 3ème Plan qui arrivera à son terme à la fin de l'année 2017.