Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le fonctionnement du programme LEADER (Liaison entre action de développement de l'économie rurale). Sur les 687 millions d'euros délivrés par Bruxelles via ce programme en 2014, seuls 28 millions d'euros ont à ce jour été consommés en 5 ans ! Or, si les fonds ne sont pas consommés en 2020, l'argent sera définitivement perdu pour les territoires. Par le financement de projets innovants qui répondent à la spécificité des territoires, et par son mode de gouvernance qui associe acteurs publics et privés, le programme LEADER est devenu une ressource clé du développement local. Néanmoins, les équipes techniques des 340 groupes d'acteurs locaux font face à de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre et l'accompagnement de ces programmes. Le manque de stabilité des formulaires et des procédures, le caractère non-opérationnel du volet coopération, un système de traçabilité contraignant, une exigence réglementaire accrue, l'inadaptation de l'outil OSIRIS, le décalage des services des collectivités apporteuses des contreparties avec les procédures du programme et le manque d'efficience général sont autant de dysfonctionnements d'instruction et de paiement qui nuisent à la réalisation des projets. Par conséquent, si le programme LEADER représente un levier financier précieux, et plus encore en période de pénurie de fonds publics, il doit impérativement être amélioré. En Auvergne-Rhône-Alpes 43 territoires de projets ont chacun monté leur programme de soutien, leurs aides, leurs modalités d'intervention devant toujours passer par le fameux logiciel de gestion de l'État pour être payé. Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a décidé de verser une avance, financée par la région et non par l'Europe, à tous les projets d'investissement compte tenu des dysfonctionnements informatiques. Ce sont ainsi 158 entreprises ou communes qui ont bénéficié de cette avance pour 2,3 M d'euros le temps que le système informatique soit en place. Ce système, tel qu'il est conçu aujourd'hui provoque une embolie administrative qui retarde considérablement les délais de paiement. À ce jour, seuls 4 % de l'enveloppe totale ont été consommés et à peine 13 % ont été engagés, 5 000 porteurs de projet attendent toujours de toucher les aides qui leur ont pourtant été promises et 8 000 dossiers restent bloqués à l'instruction. Cette situation est catastrophique ! Il souhaite par conséquent savoir ce que le Gouvernement va mettre en œuvre afin de rendre plus fluide la mobilisation des fonds LEADER pour ne pas avoir à rendre 650 millions d'euros d'aides européennes, faute de les avoir utilisés à temps.