Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire obligation de renforcer la transparence sur l'origine des miels vendus en France. Lors des discussions de loi dite « EGAlim » un amendement visant à renforcer la transparence de l'origine des miels vendus en France en rendant obligatoire l'indication de chaque pays d'origine pour tous les miels. Toutefois le Conseil constitutionnel a estimé que cet amendement constituait un cavalier législatif et annulé cette disposition consensuelle. Or le consommateur ne peut se satisfaire d'un étiquetage indiquant une origine « Union européenne (UE) ou non UE ». Dans un contexte de marché du miel mondialisé avec l'augmentation des pratiques frauduleuses d'adultération la transparence est devenue une nécessité. En outre, l'apiculture française ne parvient plus à écouler certains miels à des prix corrects du fait de la concurrence étrangère déloyale. Il serait souhaitable que le France suive bon nombre de pays européens en imposant un étiquetage clair mentionnant le pourcentage d'origine de chaque miel et de sa provenance. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait disposé à déposer rapidement un texte ou à soutenir une proposition de loi précisant que « pour le miel composé d'un mélange de miels en provenance de plus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, les pays d'origine de la récolte sont indiqués sur l'étiquette ».